Imaginons une femme dont la mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, vit dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Le séjour coûte plus de trois mille euros par mois. Lors de ses visites, elle remarque que sa mère a maigri, que sa chambre sent l’urine, qu’elle reste parfois des heures sans qu’on vienne la voir. Les soignants sont aimables, mais visiblement débordés. L’un d’eux lui confie, à voix basse, qu’ils ne sont que deux pour trente résidents la nuit, et que les protections sont comptées. Elle se demande où passe l’argent qu’elle verse chaque mois.

Cette situation n’est pas imaginaire dans son principe. En 2022, le livre-enquête du journaliste Victor Castanet, Les Fossoyeurs, a révélé des pratiques graves dans certains établissements d’un grand groupe privé. Rationnement des repas et des protections, sous-effectif chronique, pressions sur les directeurs pour réduire les coûts. En 2024, le même auteur a publié Les Ogres, consacré à certaines crèches privées. Ces révélations ont suscité une émotion considérable et conduit à des enquêtes administratives et judiciaires.

Des personnes entièrement dépendantes

Les personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux sont particulièrement vulnérables. Personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, jeunes enfants, enfants protégés. Elles dépendent entièrement de ceux qui s’occupent d’elles pour les actes les plus essentiels de la vie. Se nourrir, se laver, se déplacer, être soignées. Beaucoup ne peuvent pas se plaindre, parce qu’elles ne peuvent pas s’exprimer, parce qu’elles ont peur, ou parce que personne ne les écoute.

Cette dépendance crée une responsabilité particulière. Ceux qui gèrent ces établissements ont entre leurs mains la dignité et la santé de personnes qui ne peuvent pas se défendre seules. Toute défaillance a des conséquences directes et parfois graves sur leur vie.

Des contraintes budgétaires réelles

Les établissements font face à des contraintes réelles. Leur financement repose sur plusieurs sources. Pour les établissements pour personnes âgées dépendantes, l’Assurance maladie finance les soins, le département finance une partie de la prise en charge de la dépendance, et les résidents ou leurs familles paient l’hébergement. Ces financements sont encadrés et souvent jugés insuffisants par les professionnels.

Le manque de personnel est le problème le plus souvent cité. Les métiers du grand âge et de la petite enfance peinent à recruter, en raison de conditions de travail difficiles et de salaires modestes. Beaucoup d’établissements fonctionnent en sous-effectif, avec un recours important aux remplaçants et aux intérimaires. Cette situation dégrade la qualité de l’accompagnement, quel que soit le statut de l’établissement.

La logique du profit

À ces contraintes s’ajoute, dans certains cas, une logique de rentabilité. Une partie des établissements est gérée par des groupes privés à but lucratif, dont certains sont cotés en Bourse. Ces groupes doivent rémunérer leurs actionnaires et rembourser leurs dettes. Ils cherchent donc à dégager des marges.

La recherche de marges n’est pas condamnable en soi. Elle peut encourager une gestion efficace. Mais dans des secteurs où les ressources sont contraintes et où les personnes accompagnées ne peuvent pas facilement changer d’établissement, elle peut conduire à des économies sur ce qui compte le plus. Le personnel, les repas, les produits d’hygiène, le temps passé auprès des personnes.

En 2022, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont enquêté sur le groupe mis en cause par Les Fossoyeurs. Leur rapport a relevé des dysfonctionnements importants, notamment dans l’utilisation des fonds publics. Le groupe a depuis été restructuré. Des procédures judiciaires ont été engagées.

Le cas des crèches

Le secteur de la petite enfance a connu des difficultés comparables. Le développement des crèches privées, encouragé pour répondre au manque de places, s’est accompagné dans certains cas de dérives. En 2023, l’Inspection générale des affaires sociales a publié un rapport sur la qualité de l’accueil dans les crèches. Il a mis en évidence des situations de maltraitance, liées notamment au manque de personnel qualifié et à la pression sur les coûts. Il soulignait que ces difficultés concernaient tous les types de structures, mais que certaines logiques de gestion les aggravaient.

Public, associatif, privé

Il serait trop simple d’opposer des établissements publics vertueux et des établissements privés à but lucratif uniquement guidés par le profit. Des dysfonctionnements existent aussi dans des établissements publics et associatifs, souvent liés au manque de moyens et de personnel. Certains établissements privés lucratifs offrent par ailleurs un accompagnement de qualité.

La question n’est donc pas seulement celle du statut. Elle est celle des règles, des contrôles et des incitations. Un système qui finance mal, contrôle peu et laisse les gestionnaires libres de réduire les coûts sur l’essentiel favorise les dérives, quel que soit le statut des établissements.

Les droits des personnes

Le Code de l’action sociale et des familles garantit des droits aux personnes accueillies. Respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité, de leur sécurité. Droit à un accompagnement individualisé de qualité. Droit à l’information. Droit de participer aux décisions qui les concernent. Ces droits sont rappelés dans une charte remise à chaque personne accueillie.

Des instances existent pour faire entendre la voix des personnes et de leurs familles, comme les conseils de la vie sociale. Les établissements sont évalués régulièrement selon un référentiel publié par la Haute Autorité de santé. Les agences régionales de santé et les départements peuvent les contrôler et sanctionner les manquements.

Ces garanties restent souvent insuffisantes dans la pratique. Les contrôles ont longtemps été trop rares, et les familles hésitent à se plaindre, de peur de représailles sur leur proche. Depuis les révélations de 2022, les contrôles ont été renforcés et la transparence sur certaines données a été améliorée.

Ce que peuvent faire les familles

Les familles qui constatent des défaillances ont plusieurs recours. En parler d’abord à la direction de l’établissement, puis au conseil de la vie sociale. Saisir une personne qualifiée, désignée dans chaque département pour aider les usagers à faire valoir leurs droits. Signaler la situation à l’agence régionale de santé ou au département. En cas de maltraitance, appeler le 3977, numéro national contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. En cas de danger grave, alerter le procureur de la République.

On ne peut servir deux maîtres

L’Évangile selon saint Matthieu rapporte une parole de Jésus. Nul ne peut servir deux maîtres, Dieu et l’argent. Cette parole ne condamne pas toute activité économique. Elle rappelle que, lorsque l’argent devient la fin et non le moyen, il finit par écraser ce qui devrait primer. Le pape François, dans Laudato si’, dénonçait une logique qui fait passer la recherche du profit avant le respect de la personne.

La fille de l’exemple initial a le droit de savoir comment sa mère est traitée, et d’exiger qu’elle le soit dignement. La protection des plus fragiles ne peut pas être soumise à la seule logique de la rentabilité. Elle peut être gérée avec efficacité. Elle ne doit jamais devenir une variable d’ajustement.