Imaginons une commune de taille moyenne dont le contrat de gestion de l’eau arrive à échéance. Depuis trente ans, une grande entreprise privée exploite le réseau, facture les usagers et entretient les installations. Le conseil municipal doit décider. Renouveler le contrat avec le même opérateur, en lancer un nouveau avec mise en concurrence, ou reprendre la gestion en direct, dans une régie municipale. Les élus reçoivent des études contradictoires, des pétitions d’habitants et des propositions chiffrées. Aucune réponse ne s’impose d’évidence.

Ce choix, très concret, renvoie à une question plus large. Les services nécessaires à la vie peuvent-ils être confiés à des acteurs privés, guidés par la recherche du profit ? Ou doivent-ils rester entre les mains de la collectivité ? La réponse varie selon les pays, les secteurs et les époques.

Ce que recouvre la privatisation

Le terme de privatisation recouvre des réalités très différentes. Il peut désigner la vente d’une entreprise publique à des actionnaires privés, comme la France l’a fait pour plusieurs grands groupes à partir de la fin des années 1980. Il peut aussi désigner la délégation de la gestion d’un service public à une entreprise privée, la collectivité restant propriétaire des installations et responsable du service.

Cette seconde forme est très répandue en France, en particulier pour l’eau, les transports urbains, le chauffage collectif ou la gestion des déchets. La collectivité fixe les règles, les tarifs et les objectifs dans un contrat, et l’entreprise exploite le service pour une durée déterminée. Il ne s’agit donc pas d’abandonner le service au marché, mais de confier son exploitation à un opérateur.

L’exemple de l’eau en France

L’eau offre un exemple éclairant. En France, les communes ou leurs groupements sont responsables de la distribution de l’eau potable. Elles peuvent la gérer en régie, avec leurs propres agents, ou la déléguer à une entreprise. Selon l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement, environ sept services d’eau potable sur dix étaient gérés en régie en 2020. La gestion déléguée concerne moins de services, mais souvent des services de grande taille, ce qui lui donne un poids important en nombre d’habitants desservis.

Plusieurs grandes villes ont fait le choix d’un retour en régie, comme Grenoble, puis Paris en 2010. D’autres collectivités ont au contraire renouvelé leur délégation, parfois après une renégociation qui a fait baisser les prix. L’eau elle-même reste un bien commun, et le droit à l’eau et à l’assainissement a été reconnu par l’Assemblée générale des Nations unies en 2010.

Les arguments en faveur de la gestion privée

Les défenseurs de la gestion privée avancent plusieurs arguments. Les entreprises spécialisées disposeraient d’une expertise technique, d’une capacité d’investissement et d’une recherche d’efficacité que les petites collectivités n’ont pas toujours. La concurrence lors du renouvellement des contrats inciterait à améliorer la qualité et à réduire les coûts. Les risques techniques et financiers seraient en partie transférés à l’opérateur.

Ils soulignent aussi que la gestion publique n’est pas une garantie d’efficacité. Des services publics peuvent être mal gérés, sous-investir dans l’entretien des réseaux ou subir des contraintes budgétaires et politiques. Selon eux, ce qui compte est la qualité du contrat et du contrôle exercé par la collectivité, plus que le statut de l’opérateur.

Les arguments en faveur de la gestion publique

Les partisans de la gestion publique mettent en avant d’autres arguments. Un service essentiel ne devrait pas être source de profit pour des actionnaires, car les bénéfices pourraient être réinvestis dans le réseau ou rendus aux usagers. La recherche de rentabilité pourrait conduire à négliger l’entretien de long terme ou les zones peu rentables. L’asymétrie d’information entre une grande entreprise et une collectivité rendrait le contrôle difficile.

Ils soulignent que la gestion publique permet une maîtrise directe du service, une transparence accrue et la possibilité de fixer des tarifs sociaux. Plusieurs rapports de la Cour des comptes ont d’ailleurs critiqué, à différentes époques, le manque de contrôle exercé par certaines collectivités sur leurs délégataires.

L’énergie et les infrastructures

Le débat ne se limite pas à l’eau. Dans l’énergie, l’ouverture à la concurrence imposée par les directives européennes a profondément transformé le secteur depuis les années 2000. Les partisans y voient une source d’innovation et de choix pour les consommateurs. Ses critiques pointent la volatilité des prix, révélée de manière brutale lors de la crise énergétique de 2022, et estiment que l’énergie relève d’une mission d’intérêt général.

Pour les infrastructures, comme les autoroutes ou les aéroports, la privatisation a aussi suscité de vifs débats. Certains soulignent les investissements réalisés par les concessionnaires. D’autres critiquent la rentabilité jugée excessive de certaines concessions et la perte de recettes pour l’État.

Le cadre constitutionnel

En France, le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que tout bien ou toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national doit devenir la propriété de la collectivité. Ce principe a été interprété de manière restrictive par le Conseil constitutionnel, qui laisse au législateur une large marge d’appréciation. Il rappelle cependant que certains services relèvent d’une logique particulière.

La loi protège aussi les usagers. Depuis 2013, les coupures d’eau pour impayés sont interdites dans les résidences principales, quel que soit le mode de gestion du service. Le droit d’accès aux services essentiels ne dépend donc pas uniquement de leur statut juridique.

Une question de contrôle autant que de statut

L’expérience suggère que le statut de l’opérateur ne suffit pas à garantir un bon service. Une régie peut être très performante ou défaillante, une délégation peut être bien négociée et contrôlée ou au contraire déséquilibrée. La qualité du service dépend beaucoup de la compétence de la collectivité, de la transparence des comptes et de la durée des contrats. Elle dépend aussi de la capacité des élus et des usagers à exercer un contrôle effectif.

Au-delà de l’efficacité, la question engage aussi une conception du bien commun. Les biens nécessaires à la vie ne sont pas des marchandises ordinaires. Qu’ils soient gérés par une entreprise ou par une administration, ils supposent une exigence de justice, d’accès pour tous, y compris les plus pauvres, et de responsabilité envers les générations futures.

Un choix qui reste politique

Dans la commune imaginée au départ, les élus devront peser ces arguments, examiner les chiffres, interroger les habitants et assumer leur décision. Il n’existe pas de solution valable partout et toujours. Le débat sur la gestion des services essentiels restera ouvert, parce qu’il touche à des convictions différentes sur le rôle de l’État, du marché et des communautés. Ce qui ne se discute pas, en revanche, c’est que l’eau, la lumière et la chaleur doivent parvenir à tous, et que la manière de les gérer engage la responsabilité de chacun.