Imaginons un village du sud-ouest de la France, au cœur d’un été de sécheresse. La préfecture vient de publier un arrêté de restriction d’eau. Les particuliers n’ont plus le droit d’arroser leur jardin ni de remplir leur piscine. Les agriculteurs doivent réduire leurs prélèvements pour l’irrigation. Le maïsiculteur du village s’inquiète pour sa récolte. La maraîchère bio craint de perdre ses légumes. Le pêcheur à la ligne constate que la rivière est presque à sec. Un projet de grande réserve d’eau, destiné à stocker l’eau en hiver pour l’irrigation en été, divise les habitants. Chacun a le sentiment d’avoir droit à l’eau. Mais à qui appartient-elle vraiment ?
Cette question se pose de plus en plus souvent. Avec le réchauffement climatique, les épisodes de sécheresse deviennent plus fréquents et plus intenses dans de nombreuses régions. Les besoins en eau augmentent, tandis que les ressources disponibles diminuent. Les conflits d’usage se multiplient. Ils obligent à repenser le statut et le partage de l’eau.
Un patrimoine commun de la nation
Le droit français a donné à l’eau un statut particulier. L’article L210-1 du Code de l’environnement, issu de la loi sur l’eau de 1992, affirme que l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Cette formule a une portée importante. Elle signifie que l’eau n’appartient à personne en particulier, ni à l’État, ni aux propriétaires des terrains qu’elle traverse. Elle est un bien commun, dont l’usage doit être organisé dans l’intérêt de tous. Le même article précise que l’usage de l’eau appartient à tous, et que chaque personne physique a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.
Ce statut n’est pas toujours simple à appliquer. Le droit français distingue encore différents régimes selon les types d’eau. Les cours d’eau domaniaux appartiennent à l’État. Les cours d’eau non domaniaux ont un lit qui appartient aux propriétaires riverains, mais l’eau qui y coule n’appartient à personne. Les eaux de pluie appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent. Les eaux souterraines peuvent être utilisées par le propriétaire du sol, mais leur prélèvement est encadré.
Un droit humain
Au niveau international, l’accès à l’eau a été reconnu comme un droit humain. En 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur ce point. Elle reconnaît que le droit à une eau potable salubre et propre et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et de tous les autres droits.
Cette reconnaissance a une portée surtout symbolique, car elle n’impose pas d’obligations précises aux États. Elle rappelle cependant que l’eau n’est pas un bien comme les autres. Sans elle, il n’y a pas de vie. Son accès ne peut pas dépendre uniquement de la capacité de chacun à la payer.
Des usages concurrents
L’eau a de nombreux usages. L’alimentation en eau potable des populations, qui est généralement considérée comme prioritaire. L’agriculture, qui en consomme une part importante, notamment pour l’irrigation. L’industrie, pour la production et le refroidissement. La production d’énergie, notamment le refroidissement des centrales nucléaires et l’hydroélectricité. Les loisirs, comme la baignade, la pêche, le canoë. Et le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques, qui ont besoin d’un débit minimal pour rester vivants.
Il faut distinguer les prélèvements et les consommations. Une partie de l’eau prélevée est restituée au milieu, après usage. C’est le cas de la plus grande partie de l’eau utilisée pour le refroidissement des centrales. Une autre partie est consommée, c’est-à-dire qu’elle ne retourne pas directement au milieu, parce qu’elle s’évapore ou est absorbée par les plantes. L’irrigation agricole représente une part importante de l’eau consommée en France, notamment en été, au moment où les ressources sont les plus faibles.
Les conflits de répartition
Quand l’eau manque, ces usages entrent en concurrence. Les préfets peuvent prendre des arrêtés de restriction, qui limitent certains usages selon des niveaux d’alerte progressifs. L’alimentation en eau potable, la santé, la sécurité civile et la salubrité publique sont prioritaires. Les autres usages, comme l’irrigation, l’arrosage des jardins ou le remplissage des piscines, peuvent être restreints ou interdits.
Ces décisions suscitent souvent des tensions. Les agriculteurs soulignent que leur activité dépend de l’eau, et que sans irrigation, certaines cultures sont impossibles. Les défenseurs de l’environnement rappellent que les rivières et les nappes souterraines ont besoin d’eau pour rester vivantes. Les habitants s’interrogent sur la répartition des efforts.
Les projets de réserves de substitution, souvent appelées bassines par leurs opposants, illustrent ces conflits. Ces réserves visent à stocker l’eau en hiver, quand elle est abondante, pour l’utiliser en été pour l’irrigation. Leurs partisans y voient une solution pour maintenir l’agriculture face au changement climatique. Leurs opposants estiment qu’elles favorisent une agriculture intensive au détriment des autres usages et des milieux naturels, et qu’elles privatisent une ressource commune. Certains de ces projets ont donné lieu à des affrontements violents, notamment à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, en 2023.
Les responsabilités publiques
La gestion de l’eau en France est organisée par grands bassins hydrographiques. Les agences de l’eau et les comités de bassin, qui associent les élus, les usagers et l’État, planifient la gestion de la ressource. Au niveau local, les commissions locales de l’eau élaborent des schémas d’aménagement et de gestion. Ces instances permettent aux différents usagers de discuter de la répartition de l’eau.
En 2023, le gouvernement a présenté un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Il prévoyait notamment de réduire les prélèvements de 10 % d’ici 2030, de développer la réutilisation des eaux usées traitées et de lutter contre les fuites dans les réseaux. Ces objectifs supposent des efforts de tous les usagers.
Un bien commun
La politologue américaine Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, a étudié de nombreuses communautés qui gèrent ensemble des ressources communes, notamment des systèmes d’irrigation. Elle a montré que ces communautés pouvaient éviter la surexploitation, à condition de définir elles-mêmes des règles claires, de surveiller leur application et de résoudre les conflits de manière équitable.
Ses travaux suggèrent que la gestion de l’eau ne peut pas reposer seulement sur l’État ou sur le marché. Elle suppose aussi la participation des usagers, leur capacité à dialoguer et à s’accorder sur des règles communes.
Ce que dit la tradition chrétienne
Dans l’encyclique Laudato si’, publiée en 2015, le pape François a consacré plusieurs paragraphes à la question de l’eau. Il y affirmait que l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel, parce qu’il détermine la survie des personnes. Il mettait en garde contre la tendance à privatiser cette ressource, en la transformant en marchandise soumise aux lois du marché.
Bien avant, au XIIIe siècle, saint François d’Assise avait chanté l’eau dans son Cantique des créatures. Loué sois-tu, mon Seigneur, pour sœur Eau, qui est très utile et humble, précieuse et chaste. Cette louange rappelle que l’eau est un don, qui appelle à la gratitude et au respect.
Partager ce qui n’appartient à personne
Les habitants du village de l’exemple initial n’ont pas tous les mêmes besoins ni les mêmes priorités. Le maïsiculteur, la maraîchère, le pêcheur, les familles ont tous de bonnes raisons de vouloir de l’eau. Aucun ne peut prétendre en être propriétaire. L’eau appartient à tous, et à personne en particulier. Elle appartient aussi aux générations futures, et aux êtres vivants qui en dépendent. La partager suppose de reconnaître que chacun n’en a que l’usage, et que cet usage engage une responsabilité envers tous les autres.

