Imaginons une femme de soixante-dix-huit ans qui vit seule dans un petit village. Elle a travaillé toute sa vie, d’abord dans une ferme familiale, puis comme employée de maison, souvent sans être déclarée. Sa retraite est très faible, à peine plus de six cents euros par mois. Elle aurait droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le minimum vieillesse, qui lui permettrait de vivre un peu mieux. Elle ne la demande pas. Elle ne sait pas vraiment qu’elle existe. Et quand une voisine lui en a parlé, elle a refusé, de peur que l’État ne récupère sa maison à son décès. Elle a toujours vécu de peu, dit-elle. Elle n’a jamais rien demandé à personne.

Cette situation est loin d’être exceptionnelle. Une part importante des personnes qui pourraient bénéficier d’aides sociales ne les demandent pas. Les spécialistes appellent ce phénomène le non-recours aux droits. Il est beaucoup moins connu que la fraude, mais il concerne des montants et des personnes considérables.

L’ampleur du phénomène

La Drees, le service statistique des ministères sociaux, a mesuré le non-recours à plusieurs prestations. Pour le revenu de solidarité active, le taux de non-recours était estimé entre 33 % et 37 % à la fin de 2021. Autrement dit, plus d’un foyer éligible sur trois ne percevait pas le RSA auquel il avait droit. Pour le minimum vieillesse, le non-recours concernait environ la moitié des personnes seules éligibles.

D’autres prestations sont aussi concernées, comme la complémentaire santé solidaire, certaines aides au logement, la prime d’activité. Le non-recours touche aussi l’assurance chômage, certains droits à la retraite, les tarifs sociaux de l’énergie. Il représente chaque année plusieurs milliards d’euros de prestations non versées.

Ces chiffres sont des estimations, car il est difficile de mesurer précisément combien de personnes pourraient bénéficier d’une aide sans la demander. Mais ils montrent l’ampleur du phénomène, et contredisent l’image d’un système massivement abusé.

La méconnaissance

La première cause du non-recours est la méconnaissance. Beaucoup de personnes ne savent pas qu’elles ont droit à une aide. Elles ignorent l’existence de certaines prestations, ou pensent ne pas remplir les conditions. Les dispositifs sont nombreux, leurs règles sont complexes, et elles changent souvent.

Le politiste français Philippe Warin, fondateur de l’Observatoire des non-recours aux droits et services, a proposé une typologie devenue classique. Il distingue la non-connaissance, quand la personne ignore l’existence de l’aide. La non-demande, quand elle la connaît mais ne la demande pas. La non-réception, quand elle l’a demandée mais ne l’a pas obtenue. Et la non-proposition, quand les agents ne la proposent pas, alors que la personne y aurait droit.

La complexité des démarches

La deuxième cause est la complexité des démarches. Demander une aide suppose souvent de remplir des formulaires longs, de fournir de nombreux justificatifs, de comprendre un vocabulaire administratif, de respecter des délais. Pour des personnes en difficulté, déjà fragilisées, ces démarches peuvent être décourageantes.

Les règles de calcul sont aussi complexes. Certaines prestations dépendent des revenus des trois derniers mois, d’autres de ceux de l’année précédente. Certaines sont cumulables, d’autres non. Une erreur peut entraîner des remboursements, que les personnes redoutent. Beaucoup préfèrent renoncer plutôt que de prendre ce risque.

La crainte du jugement

La troisième cause est la crainte du jugement. Demander une aide sociale peut être vécu comme un aveu d’échec, une perte de dignité, une humiliation. Beaucoup de personnes, notamment parmi les plus âgées, ont été élevées dans l’idée qu’il ne faut rien demander, qu’il faut s’en sortir seul. Elles préfèrent se priver plutôt que de dépendre de l’aide publique.

Cette crainte est renforcée par les discours qui stigmatisent les bénéficiaires des aides sociales, présentés parfois comme des assistés ou des profiteurs. Ces discours découragent ceux qui en auraient besoin. Ils ne veulent pas être assimilés à cette image.

D’autres craignent les contrôles, ou les conséquences d’une demande. La crainte de la récupération sur succession, qui permet à l’État de récupérer une partie du minimum vieillesse sur l’héritage au-delà d’un certain seuil, décourage certaines personnes âgées propriétaires de leur logement. Cette récupération ne s’applique pourtant qu’au-delà d’un montant d’actif successoral, et beaucoup de personnes concernées ne seraient pas touchées.

Les obstacles numériques

La quatrième cause, de plus en plus importante, tient à la dématérialisation des démarches. De nombreuses demandes ne peuvent plus être faites qu’en ligne. Pour les personnes qui maîtrisent mal le numérique, qui n’ont pas d’ordinateur ou de connexion fiable, cette évolution est un obstacle majeur.

Le Défenseur des droits a consacré en 2022 un rapport à la dématérialisation des services publics. Il y constatait que de nombreux usagers rencontraient des difficultés, et que certains renonçaient à leurs droits faute de pouvoir accomplir les démarches en ligne. Il recommandait de maintenir systématiquement une alternative, par un accueil physique ou téléphonique.

Les obstacles administratifs

La cinquième cause tient aux administrations elles-mêmes. Certains dossiers sont perdus, d’autres restent sans réponse pendant des mois. Les guichets sont parfois éloignés, les horaires restreints, les interlocuteurs difficiles à joindre. Les agents, débordés, n’ont pas toujours le temps d’expliquer les droits ou d’accompagner les demandeurs.

Certaines personnes ont aussi fait l’expérience d’un refus, ou d’une demande de remboursement, et ont renoncé à renouveler leur démarche. Le découragement s’installe après plusieurs échecs.

Les conséquences

Le non-recours a des conséquences importantes. Il prive des personnes en difficulté de ressources dont elles ont besoin pour vivre dignement. Il aggrave la pauvreté, notamment chez les personnes âgées isolées et les familles monoparentales. Il peut aussi conduire à des situations plus graves, qui coûteront plus cher à la collectivité, comme des problèmes de santé non soignés ou des expulsions.

Il fausse aussi le débat public. En se concentrant sur la fraude, on oublie que beaucoup de personnes ne bénéficient pas des aides auxquelles elles ont droit. L’image d’un système trop généreux est contredite par la réalité de ceux qui en sont exclus.

Les solutions

Plusieurs solutions ont été proposées pour réduire le non-recours. La simplification des démarches, en réduisant le nombre de justificatifs et en harmonisant les règles. L’automatisation de certains droits, en utilisant les informations dont disposent déjà les administrations, pour verser les aides sans demande préalable. La France s’est engagée dans cette voie avec le projet de solidarité à la source, qui vise à préremplir les déclarations à partir des données de revenus.

L’accompagnement des personnes est aussi essentiel. Les maisons France services, les travailleurs sociaux, les associations jouent un rôle précieux pour informer, aider à remplir les dossiers, suivre les demandes. Les démarches d’aller vers, qui consistent à aller à la rencontre des personnes plutôt qu’à attendre qu’elles viennent, se développent.

Aller vers ceux qui ne demandent rien

Le pape François, dans l’exhortation Evangelii gaudium publiée en 2013, invitait l’Église à sortir, à aller vers les périphéries, vers ceux qui ne viennent pas d’eux-mêmes. Cette invitation vaut aussi pour la société. Ceux qui ont le plus besoin d’aide sont souvent ceux qui la demandent le moins.

La vieille dame de l’exemple initial ne demandera sans doute jamais rien d’elle-même. Elle aurait besoin que quelqu’un vienne la voir, lui explique ses droits, la rassure sur la récupération de sa maison, l’aide à remplir le dossier. Un droit qui n’est pas demandé n’existe pas vraiment pour celui qui en est privé. La solidarité ne consiste pas seulement à proclamer des droits. Elle consiste aussi à permettre à chacun de les exercer.