Imaginons un homme de trente ans, tétraplégique à la suite d’un accident. Il a fait des études, il voudrait travailler, vivre dans son propre appartement, voir ses amis, voyager. Le droit lui reconnaît toutes ces libertés. Mais pour se lever, se laver, s’habiller, manger, il a besoin d’une aide humaine plusieurs heures par jour. La prestation de compensation qu’il perçoit ne couvre pas toutes ses heures. Les services d’aide à domicile manquent de personnel, et les auxiliaires changent souvent. Certains jours, personne ne vient. Il reste au lit jusqu’à midi. Il est libre en droit. Dans les faits, sa liberté dépend de l’arrivée d’une auxiliaire.
Cette situation illustre un problème fondamental. Les libertés reconnues par le droit n’ont de valeur que si les personnes disposent des moyens de les exercer. Un droit sans les moyens de l’exercer reste une promesse. Ce constat, ancien, prend une acuité particulière pour les personnes handicapées, âgées ou précaires.
Libertés formelles et libertés réelles
La distinction entre libertés formelles et libertés réelles est ancienne. Au XIXe siècle, de nombreux penseurs socialistes reprochaient au libéralisme de proclamer des libertés que la majorité des ouvriers ne pouvaient pas exercer. La liberté de contracter ne valait pas grand-chose pour un ouvrier contraint d’accepter n’importe quel salaire pour survivre. La liberté de la presse ne valait pas grand-chose pour celui qui ne savait pas lire.
La pensée sociale chrétienne a formulé une critique proche. En 1891, dans l’encyclique Rerum novarum, le pape Léon XIII dénonçait une situation où la liberté des contrats permettait d’imposer aux travailleurs des conditions injustes. Il affirmait que la liberté ne suffit pas, si elle n’est pas accompagnée de conditions qui permettent à chacun de vivre dignement.
Deux conceptions de la liberté
En 1958, le philosophe britannique Isaiah Berlin a proposé une distinction devenue classique entre deux conceptions de la liberté. La liberté négative est l’absence de contraintes extérieures. Je suis libre quand personne ne m’empêche d’agir. La liberté positive est la capacité de se gouverner soi-même, de réaliser ses projets. Je suis libre quand je peux effectivement faire ce que je veux.
Berlin se méfiait de la liberté positive, qu’il jugeait susceptible de justifier des formes de contrainte au nom du bien des personnes. Mais sa distinction a aussi éclairé une réalité. Une personne peut n’être empêchée par personne, et pourtant ne pas pouvoir agir, faute de moyens.
L’approche par les capabilités
L’économiste et philosophe indien Amartya Sen a développé une approche qui tient compte de cette réalité. Il propose d’évaluer le bien-être et la justice non pas seulement à partir des ressources dont disposent les personnes, mais à partir de leurs capabilités. Il désigne ainsi les libertés réelles dont elles jouissent de faire ou d’être ce qu’elles ont des raisons de valoriser.
Selon Sen, deux personnes disposant des mêmes ressources n’ont pas forcément les mêmes capabilités. Une personne handicapée a besoin de davantage de ressources qu’une personne valide pour se déplacer, communiquer, travailler. Une politique qui se contenterait de garantir des ressources égales laisserait subsister une inégalité de libertés.
Le droit à une vie autonome
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée en 2006 et ratifiée par la France en 2010. Elle consacre son article 19 au droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société. Elle reconnaît le droit des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence, et où et avec qui elles vont vivre, sur la base de l’égalité avec les autres. Elle précise qu’elles ne doivent pas être obligées de vivre dans un milieu de vie particulier.
La Convention ne se contente pas de proclamer ce droit. Elle impose aux États de prendre des mesures pour le rendre effectif. Accès à des services d’accompagnement à domicile, y compris l’aide personnelle nécessaire. Accès aux services et équipements ouverts à la population générale.
En 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a examiné la situation de la France. Il s’est inquiété du nombre important de personnes handicapées vivant en établissement, et de l’insuffisance des services permettant une vie autonome à domicile. Il a recommandé de renforcer ces services.
Les moyens matériels
L’exercice de l’autonomie suppose d’abord des moyens matériels. Des ressources suffisantes pour vivre, se loger, se nourrir, se déplacer. Pour les personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap visent à répondre à ces besoins. La seconde, créée par la loi de 2005, finance notamment des aides humaines, des aides techniques, l’aménagement du logement et du véhicule.
Ces prestations restent souvent jugées insuffisantes. Les plafonds d’heures d’aide humaine ne couvrent pas toujours les besoins réels. Les délais d’instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées sont parfois longs. Les montants varient selon les départements.
Le logement est un autre obstacle. Trouver un logement accessible, adapté, à un loyer abordable reste difficile. Les transports adaptés sont souvent insuffisants, en particulier en dehors des grandes villes.
Les moyens humains
L’exercice de l’autonomie suppose aussi des moyens humains. Pour beaucoup de personnes handicapées ou âgées dépendantes, l’aide d’une autre personne est nécessaire à la vie quotidienne. Les métiers de l’aide à domicile connaissent cependant d’importantes difficultés de recrutement. Les salaires sont modestes, les conditions de travail difficiles, le temps partiel fréquent. Beaucoup de services manquent de personnel.
Cette pénurie a des conséquences directes. Des interventions annulées ou écourtées, des changements fréquents d’intervenants, des horaires imposés plutôt que choisis. La personne accompagnée doit adapter sa vie aux disponibilités du service, plutôt que l’inverse. Son autonomie devient dépendante d’une organisation qu’elle ne maîtrise pas.
Les moyens institutionnels
L’exercice de l’autonomie suppose enfin des moyens institutionnels. Des administrations qui informent, accompagnent et traitent les demandes dans des délais raisonnables. Des procédures simples et compréhensibles. Des recours effectifs en cas de refus ou de difficulté.
La complexité administrative et le non-recours aux droits limitent fortement l’autonomie réelle. Une personne qui ne connaît pas ses droits, ou qui ne parvient pas à les faire valoir, ne peut pas en bénéficier. L’accompagnement par des travailleurs sociaux, des associations, des pairs joue un rôle essentiel.
Une exigence de justice
Le concile Vatican II, dans la constitution Gaudium et spes, affirmait qu’il faut rendre accessible à l’homme tout ce dont il a besoin pour mener une vie vraiment humaine. Il citait notamment la nourriture, le vêtement, l’habitat, le droit de choisir librement son état de vie, l’éducation, le travail, la possibilité d’agir selon la droite règle de sa conscience. Cette liste mêle des libertés et des moyens. Elle suggère que les unes ne vont pas sans les autres.
Reconnaître un droit sans fournir les moyens de l’exercer revient à faire peser sur les personnes la responsabilité de leur propre exclusion. Une personne handicapée qui ne peut pas vivre chez elle, faute d’aide humaine suffisante, n’a pas choisi l’établissement. Elle y est contrainte.
Rendre la liberté réelle
L’homme de l’exemple initial n’a pas besoin qu’on lui rappelle ses droits. Il les connaît. Il a besoin que l’auxiliaire vienne à l’heure, tous les jours, que ses heures d’aide soient suffisantes, que son logement soit adapté, que les transports lui permettent de se rendre au travail. Ces besoins ont un coût, que la société doit accepter de financer si elle prend ses propres principes au sérieux. Le droit à l’autonomie existe dans les textes. Il n’existe vraiment que lorsque chacun dispose des moyens de l’exercer.

