Vous fabriquez des bougies parfumées depuis deux ans. Vos amies les adorent et vous en commandent régulièrement pour leurs cadeaux. Une voisine vous suggère de les vendre sur un marché de créateurs ou sur une plateforme en ligne. Vous aimeriez essayer, mais vous ne voulez pas créer d’entreprise pour quelques ventes. Vous vous demandez ce que dit la loi.
La question est fréquente chez les créatrices amateures. La réponse dépend de plusieurs critères, qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer. Ce qui suit présente les grands principes, qui doivent être vérifiés auprès des services compétents selon chaque situation.
Vendre ses biens personnels
La vente de ses biens personnels d’occasion, comme des vêtements, des meubles ou des livres que l’on a utilisés, n’est en principe pas imposable, sauf exceptions pour certains objets de valeur. C’est le cas des ventes réalisées sur les sites de petites annonces ou dans les vide-greniers. Mais cette règle ne concerne pas les objets que l’on fabrique pour les vendre. Une bougie fabriquée dans le but d’être vendue n’est pas un bien personnel d’occasion.
Les objets fabriqués pour être vendus
Selon l’administration fiscale, les revenus tirés de la vente d’objets que l’on a fabriqués ou achetés dans le but de les revendre sont imposables. Cela vaut même lorsque les ventes sont occasionnelles. Ces revenus doivent être déclarés. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel ils seraient automatiquement exonérés d’impôt. Beaucoup de créatrices l’ignorent, croyant à tort que quelques ventes ne comptent pas.
Les ventes au déballage
Les particuliers peuvent participer à des ventes au déballage, comme les vide-greniers ou les brocantes, sans être inscrits comme professionnels. Le Code de commerce limite cette participation à deux fois par an au maximum, et elle concerne la vente d’objets personnels et usagés. Les marchés de créateurs et les salons d’artisanat demandent souvent aux exposants un numéro d’immatriculation, ce qui suppose d’avoir déclaré une activité.
L’activité régulière
Lorsque les ventes deviennent régulières, l’activité est considérée comme professionnelle. Vendre chaque mois des créations, tenir un stand régulier, disposer d’une boutique en ligne active sont des signes d’activité régulière. Dans ce cas, la loi impose de déclarer une activité, ce qui implique une immatriculation. Exercer une activité commerciale ou artisanale de manière régulière sans la déclarer peut constituer du travail dissimulé.
La micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise, souvent appelé auto-entreprise, a été conçu pour simplifier ce passage. La déclaration se fait en ligne, gratuitement. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Si l’on ne vend rien, on ne paie pas de cotisations. Pour la vente de marchandises, le taux de cotisations est de 12,3 % du chiffre d’affaires en 2026. Le régime s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel reste sous 188 700 euros pour les ventes.
La franchise de TVA
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils, fixés en 2026 à 85 000 euros pour les ventes de marchandises. Ils ne facturent pas la TVA à leurs clients. Cette franchise simplifie considérablement la gestion pour les petites activités.
Artisan ou artiste
La nature de l’activité compte aussi. Fabriquer et vendre des objets en série, comme des bougies, des bijoux ou des vêtements, relève généralement d’une activité artisanale ou commerciale. Créer des œuvres originales, comme des tableaux, des sculptures ou des illustrations, peut relever du statut d’artiste-auteur, qui obéit à des règles différentes. La frontière n’est pas toujours simple, et il est utile de se renseigner auprès de l’Urssaf ou de la chambre de métiers.
Les plateformes et la directive DAC7
Les plateformes de vente en ligne ont des obligations déclaratives. En application de la directive européenne DAC7, elles transmettent à l’administration fiscale les informations sur les vendeurs qui ont réalisé au moins 30 ventes ou perçu plus de 2 000 euros dans l’année. Cette transmission n’est pas un impôt, et elle ne signifie pas que toutes les sommes sont imposables. Mais elle permet à l’administration de repérer les activités régulières non déclarées.
Les obligations des produits
Vendre des créations implique aussi de respecter les règles applicables aux produits. Les bougies, les cosmétiques, les jouets ou les produits alimentaires sont soumis à des règles de sécurité, d’étiquetage et parfois d’autorisation. Les cosmétiques faits maison, par exemple, doivent respecter la réglementation européenne sur les produits cosmétiques. Une créatrice qui vend des bougies doit indiquer les avertissements de sécurité et la composition, notamment les substances parfumantes allergisantes.
L’assurance
Vendre des créations peut engager la responsabilité de la créatrice. Une bougie qui provoque un incendie, un bijou qui cause une allergie, un jouet qui blesse un enfant peuvent entraîner des demandes d’indemnisation. Une assurance de responsabilité civile professionnelle est recommandée, en particulier pour les produits qui présentent des risques.
Se renseigner
Les règles évoluent régulièrement, et chaque situation est particulière. L’Urssaf, les chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres de commerce et le site service-public.fr fournissent des informations à jour. Un expert-comptable peut aussi conseiller sur le choix du statut et les obligations fiscales.
Déclarer des ventes occasionnelles
Les revenus tirés de ventes occasionnelles de créations se déclarent dans la déclaration annuelle de revenus, en principe dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Pour les petits montants, un régime simplifié applique un abattement forfaitaire censé représenter les frais. Cette déclaration ne remplace pas l’immatriculation lorsque l’activité devient régulière. Le site impots.gouv.fr détaille les cases à remplir.
Une activité à déclarer
Vos bougies peuvent devenir une petite source de revenus, mais pas sans formalités. Si vous ne vendez qu’exceptionnellement à quelques amies, déclarez les sommes perçues dans votre déclaration de revenus. Si vous souhaitez vendre régulièrement, sur un marché ou en ligne, la micro-entreprise offre un cadre simple. Se mettre en règle dès le départ permet de développer son activité sereinement, sans craindre de mauvaise surprise.

