Imaginons un village de huit cents habitants. Le bureau de poste y est ouvert trois matinées par semaine. Il ne reçoit qu’une dizaine de clients par jour, surtout des personnes âgées qui viennent retirer de l’argent, envoyer un colis ou demander de l’aide pour une démarche administrative. La Poste envisage de le transformer en agence postale communale, tenue par un agent de la mairie. Certains habitants protestent. Ils craignent que ce soit la première étape d’une disparition. D’autres trouvent la décision raisonnable. Pourquoi maintenir un bureau qui coûte plus qu’il ne rapporte ?
Cette question se pose régulièrement pour de nombreux services publics. Les lignes ferroviaires secondaires, les petites maternités, les tribunaux de proximité, les écoles rurales, les trésoreries. Leur maintien est souvent contesté au nom de la rentabilité. Leur fermeture est souvent dénoncée au nom de l’égalité. Pour y voir plus clair, il faut distinguer plusieurs notions que le débat public confond souvent.
Ce qu’est un service public
Un service public est une activité d’intérêt général, assurée ou contrôlée par une personne publique. Il peut s’agir d’un service administratif, comme l’éducation, la justice ou la police, ou d’un service industriel et commercial, comme les transports, la distribution d’eau ou la poste. Certains services publics sont gérés directement par l’État ou les collectivités, d’autres par des entreprises publiques ou privées dans le cadre de concessions.
Le droit administratif français a dégagé, au début du XXe siècle, trois grands principes qui s’appliquent à tous les services publics. On les appelle souvent les lois de Rolland, du nom du juriste Louis Rolland qui les a formalisées. La continuité, qui exige que le service fonctionne de manière régulière. L’égalité, qui exige que tous les usagers soient traités de la même manière. L’adaptabilité, ou mutabilité, qui exige que le service évolue avec les besoins.
La rentabilité financière
La rentabilité financière mesure la différence entre ce qu’une activité rapporte et ce qu’elle coûte. Une activité rentable dégage un bénéfice. C’est l’objectif principal d’une entreprise privée, qui doit rémunérer ses actionnaires et financer ses investissements.
Un service public n’a pas pour objectif principal d’être rentable. Sa raison d’être est de répondre à un besoin d’intérêt général, que le marché ne satisferait pas, ou pas de manière satisfaisante. Une école publique n’est pas rentable. Un tribunal n’est pas rentable. Une caserne de pompiers n’est pas rentable. Personne ne propose pour autant de les fermer pour cette raison.
Certains services publics peuvent dégager des recettes, et parfois des bénéfices. C’est le cas de certaines lignes de transport très fréquentées, ou de certaines activités postales. Ces recettes permettent souvent de financer d’autres activités qui ne le sont pas. C’est le principe de la péréquation. Les lignes ferroviaires rentables financent en partie les lignes déficitaires, les bureaux de poste des villes financent en partie ceux des campagnes.
L’efficacité de la dépense
Si un service public n’a pas à être rentable, il doit en revanche être efficace. L’efficacité mesure le rapport entre les moyens utilisés et les résultats obtenus. Un service efficace atteint ses objectifs en utilisant le moins de ressources possible. Il ne gaspille pas l’argent public.
Cette exigence est légitime. L’argent public provient des impôts et des cotisations des citoyens. Il est limité. Chaque euro dépensé dans un service est un euro qui ne peut pas être dépensé ailleurs. Une dépense inefficace prive d’autres services des moyens dont ils auraient besoin.
La loi organique relative aux lois de finances, adoptée en 2001, a cherché à renforcer cette exigence. Elle a organisé le budget de l’État par missions et programmes, avec des objectifs et des indicateurs de performance. La Cour des comptes évalue régulièrement l’efficacité des politiques publiques. Ses rapports relèvent souvent des dépenses mal maîtrisées, des doublons, des organisations inefficaces.
Mais l’efficacité ne se mesure pas seulement en termes financiers. Elle dépend des objectifs fixés. Si l’objectif est de permettre à tous les habitants d’accéder à un service postal, un petit bureau de poste rural peut être efficace, même s’il n’est pas rentable.
La qualité du service
La qualité du service est une autre dimension. Un service peut être peu coûteux, mais de mauvaise qualité. Un hôpital qui réduit ses effectifs peut réaliser des économies, mais au prix de délais d’attente plus longs, d’un personnel épuisé, de soins moins attentifs. Une ligne de train dont on réduit les fréquences coûte moins cher, mais perd des voyageurs et devient moins utile.
Il existe parfois une tension entre la maîtrise des coûts et la qualité du service. Les réformes qui cherchent à réduire les dépenses doivent être évaluées aussi en fonction de leurs effets sur la qualité. Une économie qui dégrade fortement le service rendu n’est pas forcément une bonne gestion.
L’égalité d’accès
L’égalité d’accès est au cœur de la notion de service public. Elle exige que tous les citoyens puissent accéder aux services essentiels, quel que soit leur lieu de résidence ou leurs revenus. Elle justifie que l’on maintienne des services dans des territoires peu peuplés, même s’ils coûtent plus cher par habitant qu’en ville.
Cette exigence est particulièrement sensible dans les territoires ruraux. La fermeture d’un bureau de poste, d’une école, d’une maternité, d’une gare peut être vécue comme un abandon. Elle oblige les habitants à se déplacer plus loin, ce qui pèse surtout sur les personnes âgées, les plus modestes, celles qui n’ont pas de voiture. Le Défenseur des droits a souligné à plusieurs reprises les difficultés d’accès aux services publics dans certains territoires, aggravées par la dématérialisation des démarches.
Pour La Poste, un contrat de présence postale territoriale, conclu entre l’État, l’entreprise et l’Association des maires de France, fixe des obligations de présence sur le territoire. La loi impose notamment que la grande majorité de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou de vingt minutes de trajet d’un point de contact postal. Ces points de contact peuvent être des bureaux de poste, des agences postales communales ou des relais chez des commerçants.
Le bien commun
La tradition chrétienne invite à juger les services publics au regard du bien commun. Le Catéchisme de l’Église catholique affirme que le bien commun exige le bien-être social et le développement du groupe lui-même. Il revient à l’autorité de rendre accessible à chacun ce dont il a besoin pour mener une vie vraiment humaine, comme la nourriture, le vêtement, la santé, le travail, l’éducation et la culture.
Cette exigence ne signifie pas que tous les services doivent être maintenus partout, quel qu’en soit le coût. Elle signifie que les décisions doivent tenir compte de leurs effets sur les plus vulnérables, et que la recherche d’économies ne doit pas conduire à priver certains citoyens de l’accès aux services essentiels.
Des choix à faire
Le bureau de poste du village de l’exemple initial n’est pas rentable. Il n’a pas à l’être. La question est de savoir s’il est le meilleur moyen de répondre aux besoins des habitants, au meilleur coût. Une agence postale communale, tenue par un agent de la mairie, peut offrir l’essentiel des services avec des horaires parfois plus larges. Elle peut aussi être moins compétente pour certaines opérations. Les habitants ont raison d’être vigilants, et de demander des garanties sur le maintien du service. Ils pourraient aussi reconnaître qu’une organisation différente n’est pas forcément un recul. Un service public n’est pas jugé à ses bénéfices. Il est jugé à sa capacité à servir tous les citoyens, de manière juste et efficace.

