Imaginons trois voisins d’une même commune. Le premier fait chaque jour soixante kilomètres en voiture pour aller travailler, sur des routes entretenues par le département. Le deuxième remplit sa piscine chaque été et arrose abondamment son grand jardin. Le troisième vit dans un petit appartement, se déplace à vélo et consomme très peu d’eau. Tous trois paient des impôts locaux, calculés selon la valeur de leur logement. Le troisième se demande parfois s’il est juste qu’il contribue autant que les autres à des ressources qu’il utilise beaucoup moins.

Cette question se pose dans de nombreux domaines. Routes, eau, énergie, déchets, santé, espaces naturels. Les ressources collectives sont utilisées de manière très inégale. Faut-il que ceux qui en profitent le plus paient davantage ? La réponse dépend du principe de justice que l’on retient.

Payer selon l’usage

Le premier principe consiste à faire payer chacun en fonction de l’usage qu’il fait d’une ressource. C’est la logique du prix. Celui qui consomme davantage paie davantage. Ce principe s’applique déjà dans de nombreux domaines. Le péage autoroutier, la facture d’eau proportionnelle au volume consommé, le billet de train, la redevance incitative pour les ordures ménagères mise en place par certaines collectivités.

Ce principe a plusieurs avantages. Il paraît équitable, car chacun paie pour ce qu’il utilise. Il encourage une consommation raisonnable, puisque chaque usage supplémentaire a un coût. Il évite que ceux qui utilisent peu un service financent ceux qui l’utilisent beaucoup.

Il a aussi des limites. Il peut exclure ceux qui n’ont pas les moyens de payer. Une personne modeste qui habite loin de son travail et n’a pas d’autre choix que de prendre sa voiture paierait davantage, sans pouvoir réduire son usage. Il ne convient pas aux services essentiels, comme l’éducation ou les soins, dont l’accès ne doit pas dépendre des moyens de chacun. Il suppose aussi que l’usage puisse être mesuré, ce qui n’est pas toujours possible.

Payer selon ses moyens

Le deuxième principe consiste à faire payer chacun selon ses capacités financières. C’est la logique de l’impôt progressif. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 l’affirmait déjà dans son article 13. La contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Ce principe repose sur une conception de la solidarité. Les services collectifs sont financés par tous, selon leurs moyens, et utilisés par chacun, selon ses besoins. C’est le principe qui fonde le financement de la Sécurité sociale, de l’école publique, d’une grande partie des services publics.

Ce principe a l’avantage de garantir l’accès de tous aux services essentiels. Il permet une redistribution, des plus aisés vers les plus modestes. Mais il ne tient pas compte des usages. Celui qui utilise peu un service le finance autant que celui qui l’utilise beaucoup, à revenus égaux. Il peut aussi encourager une surconsommation, puisque l’usage supplémentaire ne coûte rien à celui qui en profite.

Payer selon les dégâts causés

Le troisième principe consiste à faire payer ceux qui causent des dommages aux autres ou à la collectivité. Les économistes parlent d’externalités négatives. Une usine qui pollue une rivière impose un coût aux pêcheurs, aux riverains, aux communes qui doivent traiter l’eau. Un automobiliste qui circule en ville contribue aux embouteillages et à la pollution de l’air.

Au début du XXe siècle, l’économiste britannique Arthur Pigou a proposé de corriger ces externalités par une taxe. Celui qui cause un dommage doit en payer le coût, de manière à l’intégrer dans ses décisions. On parle depuis de taxe pigouvienne. Ce principe a été repris dans le droit de l’environnement sous le nom de principe pollueur-payeur. La Charte de l’environnement, adossée à la Constitution française depuis 2005, prévoit que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement.

Ce principe paraît juste. Celui qui abîme un bien commun doit réparer. Il a aussi un effet incitatif, puisqu’il encourage à réduire les comportements dommageables. Mais il soulève des difficultés. Il est souvent difficile de mesurer précisément les dommages. Les taxes peuvent peser lourdement sur les ménages modestes, qui ont moins de possibilités de changer de comportement.

L’exemple de la taxe carbone

La taxe carbone illustre ces difficultés. Elle vise à faire payer les émissions de gaz à effet de serre, qui contribuent au réchauffement climatique. Elle applique le principe pollueur-payeur. Ses défenseurs soulignent qu’elle est l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions.

En France, une contribution climat-énergie a été introduite en 2014, après une première tentative censurée par le Conseil constitutionnel en 2009 en raison des nombreuses exemptions qu’elle prévoyait. Sa hausse programmée a été gelée en 2018, après le mouvement des Gilets jaunes. Ce mouvement avait notamment exprimé le sentiment d’injustice de ménages modestes, souvent ruraux ou périurbains, dépendants de leur voiture, qui se sentaient pénalisés sans pouvoir changer de comportement.

Cet exemple montre qu’un principe juste en théorie peut être perçu comme injuste en pratique, s’il ne tient pas compte des situations concrètes et des capacités de chacun.

Combiner les principes

Dans la pratique, aucun principe ne suffit seul. Les systèmes de financement les plus équilibrés combinent souvent plusieurs logiques. Une facture d’eau peut comporter une part fixe, une part proportionnelle à la consommation, et des tarifs sociaux pour les ménages modestes. Une taxe environnementale peut s’accompagner de compensations pour ceux qui n’ont pas d’alternative. Les transports en commun peuvent être financés à la fois par les usagers, par les impôts et par les employeurs.

Le choix du bon équilibre dépend du type de ressource. Pour les services essentiels, l’accès doit être garanti à tous, ce qui plaide pour un financement selon les moyens. Pour les ressources rares ou fragiles, comme l’eau en période de sécheresse, une tarification selon l’usage peut encourager la sobriété. Pour les activités qui causent des dommages, le principe pollueur-payeur peut inciter à les réduire.

La justice distributive

La tradition philosophique distingue depuis Aristote plusieurs formes de justice. Saint Thomas d’Aquin, au XIIIe siècle, a repris cette distinction. La justice commutative règle les échanges entre personnes. Elle demande que chacun reçoive l’équivalent de ce qu’il donne. La justice distributive règle la répartition des biens et des charges communes. Elle demande que chacun reçoive selon ses mérites et ses besoins, et contribue selon ses capacités.

Le paiement selon l’usage relève plutôt de la justice commutative. Le paiement selon les moyens relève plutôt de la justice distributive. Les deux sont légitimes. Le défi est de savoir quand appliquer l’une ou l’autre.

Le pape François, dans l’encyclique Laudato si’, a insisté sur la nécessité de tenir compte des plus pauvres dans les politiques environnementales. Il soulignait que les mesures destinées à protéger l’environnement ne doivent pas faire peser un poids excessif sur ceux qui ont le moins, et qui sont souvent les premières victimes des dégradations.

Une question de justice

Le voisin qui se déplace à vélo et consomme peu d’eau a raison de se poser la question. Il serait juste que ceux qui utilisent davantage certaines ressources contribuent davantage à leur entretien, surtout quand ces ressources sont rares ou fragiles. Mais il serait injuste que cette contribution prive les plus modestes de l’accès à des services essentiels. La bonne réponse ne tient pas dans un principe unique. Elle tient dans un équilibre, qui reconnaît à la fois la responsabilité de chacun dans l’usage des biens communs et la solidarité due à ceux qui ont le moins.