Imaginons une femme qui vient de remplir sa déclaration de revenus. Elle constate qu’elle va payer un peu plus d’impôt que l’année précédente. Elle soupire. Elle pense à ce qu’elle aurait pu faire de cet argent, partir en vacances, changer de voiture, aider ses enfants. Puis elle pense à l’école où vont ses enfants, à l’hôpital où sa mère a été soignée l’an dernier. Elle pense aussi à la route qu’elle emprunte chaque matin, aux pompiers qui sont venus quand son voisin a fait un malaise. Elle valide sa déclaration. Elle n’est pas ravie. Mais elle accepte.
Ce consentement, partagé par la grande majorité des citoyens, n’a rien d’évident. Payer des impôts, c’est renoncer à une partie de ce que l’on gagne au profit de la collectivité. Personne ne le fait avec enthousiasme. La plupart des gens le font pourtant sans y être contraints par la force. Pourquoi ?
Le prix de la civilisation
La première justification de l’impôt est le financement des services collectifs. Certains services ne peuvent pas être fournis par le marché, ou ne peuvent l’être que de manière inégale. La défense nationale, la police, la justice, l’éclairage public, les routes, une grande partie de l’éducation et de la santé. Ces services profitent à tous. Ils doivent être financés par tous.
Le juge américain Oliver Wendell Holmes a résumé cette idée en 1927 dans une formule restée célèbre. Les impôts, écrivait-il, sont le prix que nous payons pour une société civilisée. Sans impôts, pas d’écoles publiques, pas d’hôpitaux, pas de tribunaux, pas de sécurité. Chacun devrait payer lui-même, s’il le pouvait, des services qui coûteraient bien plus cher et qui laisseraient de côté ceux qui n’ont pas les moyens.
La solidarité et la redistribution
La deuxième justification est la solidarité. L’impôt ne finance pas seulement des services utiles à tous. Il permet aussi de redistribuer une partie des richesses, des plus aisés vers les plus modestes. En France, l’impôt sur le revenu est progressif. Son taux augmente avec le revenu. Les prestations sociales, comme le revenu de solidarité active, les aides au logement ou les allocations familiales, sont en partie financées par l’impôt.
Cette redistribution repose sur une conviction morale. Dans une société juste, chacun doit pouvoir vivre dignement, et ceux qui ont le plus doivent contribuer davantage. Elle repose aussi sur une forme de prudence. Chacun peut un jour avoir besoin de la solidarité des autres, en cas de maladie, de chômage, de handicap, de vieillesse.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 posait déjà ce principe. Son article 13 affirme que la contribution commune, nécessaire à l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Chacun contribue selon ses moyens.
Le consentement démocratique
La troisième justification est démocratique. Dans une démocratie, l’impôt n’est pas imposé par un souverain à ses sujets. Il est consenti par les citoyens, à travers leurs représentants. L’article 14 de la Déclaration de 1789 donne aux citoyens le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique. Ils peuvent la consentir librement, en suivre l’emploi, et en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Ce principe a une longue histoire. Les révolutions anglaise, américaine et française ont toutes été liées, en partie, à des conflits sur l’impôt. Le refus de payer des impôts non consentis a été l’un des moteurs de l’émergence des démocraties modernes. En France, l’article 34 de la Constitution de 1958 réserve au Parlement le pouvoir de fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions.
L’historien Nicolas Delalande a montré en 2011, dans Les Batailles de l’impôt, que le consentement à l’impôt en France s’est construit progressivement depuis le XIXe siècle. Il a fallu des luttes, des négociations, des compromis pour que les citoyens acceptent des impôts de plus en plus importants. Ce consentement n’est jamais acquis une fois pour toutes.
Ce que dit la tradition chrétienne
La tradition chrétienne a toujours reconnu la légitimité de l’impôt. Dans l’Évangile selon saint Matthieu, des pharisiens demandent à Jésus s’il est permis de payer l’impôt à César. Il demande qu’on lui montre une pièce, et répond par une phrase devenue célèbre. Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu. Cette réponse reconnaît la légitimité de l’impôt, tout en affirmant que l’autorité politique a des limites.
Saint Paul, dans l’épître aux Romains, invite les chrétiens à payer leurs impôts. Le Catéchisme de l’Église catholique précise que la soumission à l’autorité et la coresponsabilité du bien commun exigent moralement le paiement des impôts. La fraude fiscale est considérée comme une faute contre la justice et contre la solidarité.
Le moral fiscal
Les économistes se sont longtemps demandé pourquoi les citoyens payaient leurs impôts, alors que le risque d’être contrôlé et sanctionné est souvent faible. Les modèles économiques classiques prévoyaient une fraude beaucoup plus importante que celle observée en réalité. Les chercheurs ont donc développé la notion de moral fiscal, c’est-à-dire la motivation intrinsèque à payer ses impôts.
L’économiste suisse Benno Torgler a montré en 2007 que ce moral fiscal dépend de plusieurs facteurs. La confiance dans les institutions, le sentiment que l’impôt est juste, la perception que les autres paient aussi, la qualité des services publics, la possibilité de participer aux décisions. Quand les citoyens ont confiance dans l’État et estiment que l’argent public est bien utilisé, ils paient plus volontiers leurs impôts.
Les fragilités du consentement
Ce consentement peut s’éroder. Il s’affaiblit quand les citoyens ont le sentiment que l’impôt est injuste, que certains y échappent grâce à des montages sophistiqués, que l’argent public est gaspillé ou détourné. Il s’affaiblit aussi quand les services publics se dégradent alors que les impôts augmentent. Les citoyens ont alors le sentiment de payer davantage pour recevoir moins.
Le mouvement des Gilets jaunes, à l’automne 2018, est né en partie d’une contestation fiscale, liée à la hausse de la taxe sur les carburants. Il a révélé un sentiment d’injustice chez une partie de la population, qui estimait supporter une charge fiscale lourde sans bénéficier des services publics auxquels d’autres avaient accès.
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est donc une condition du consentement. Les citoyens acceptent de payer s’ils ont le sentiment que tout le monde paie sa juste part. La transparence sur l’usage de l’argent public en est une autre.
Un acte civique
La femme de l’exemple initial a validé sa déclaration en soupirant. Elle a pensé à ce qu’elle aurait pu faire de cet argent. Elle a aussi pensé à ce qu’il permettait. Elle a sans doute des critiques à formuler sur la manière dont l’État dépense, sur les impôts qui pèsent trop sur certains et pas assez sur d’autres. Ces critiques sont légitimes, et elles ont leur place dans le débat démocratique. Mais en payant ses impôts, elle a accompli un acte civique, qui la relie à tous ceux avec qui elle partage une vie commune.

