Imaginons une femme dont le père, âgé de quatre-vingt-sept ans, vit seul dans sa maison. Il est tombé trois fois en deux mois. Il oublie de plus en plus souvent de manger, laisse le gaz allumé, ne prend pas ses médicaments. Sa fille lui propose une aide à domicile, une téléassistance, puis une entrée en établissement. Il refuse tout. Il veut rester chez lui, vivre comme il l’entend, et mourir dans sa maison s’il le faut. Elle a peur qu’il lui arrive quelque chose de grave. Elle se demande si elle a le droit, ou le devoir, de passer outre son refus.
Cette situation est vécue par de nombreuses familles. Elle met en tension deux valeurs fondamentales. D’un côté, la protection de la personne, de sa santé, de sa sécurité, de sa vie. De l’autre, son autonomie, sa liberté de décider de sa propre vie, y compris de prendre des risques. Il n’existe pas de réponse simple. Mais le droit et l’éthique offrent quelques repères.
Le principe du consentement
En droit français, le principe est clair. Un adulte capable de décider a le droit de refuser une aide, même si ce refus le met en danger. Le Code de la santé publique affirme qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Il précise que ce consentement peut être retiré à tout moment. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.
Ce principe vaut aussi, plus largement, pour l’aide sociale. Une personne capable de décider ne peut pas être contrainte d’accepter une aide à domicile, d’entrer en établissement, d’aller en foyer. Elle peut faire des choix que son entourage juge déraisonnables. Elle reste libre.
Ce principe repose sur une conception de la personne comme sujet autonome. Au XIXe siècle, le philosophe britannique John Stuart Mill l’a formulé avec force dans De la liberté. Selon lui, la seule raison légitime d’exercer un pouvoir sur un membre d’une communauté civilisée, contre sa volonté, est d’empêcher qu’il nuise aux autres. Son propre bien, physique ou moral, n’est pas une justification suffisante.
La question de la capacité
Tout dépend cependant de la capacité de la personne à décider. Un refus n’a de valeur que s’il est l’expression d’une volonté libre et éclairée. Une personne atteinte de troubles cognitifs sévères, d’une maladie psychiatrique en phase aiguë, ou d’un état de confusion peut ne pas être en mesure de comprendre sa situation et les conséquences de ses choix.
Évaluer cette capacité est délicat. Elle n’est pas tout ou rien. Une personne peut être capable de décider de certaines choses et pas d’autres. Elle peut être capable à certains moments et pas à d’autres. Les troubles cognitifs évoluent souvent progressivement. Le médecin traitant, un gériatre ou un psychiatre peuvent aider à évaluer la situation.
Dans l’exemple initial, les oublis répétés du père peuvent être le signe de troubles cognitifs. Mais ils ne suffisent pas à conclure qu’il est incapable de décider. Il peut avoir des difficultés de mémoire tout en restant capable de comprendre les risques qu’il prend et d’exprimer un choix réfléchi.
Les mesures de protection juridique
Quand une personne n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts, en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, le Code civil prévoit des mesures de protection juridique. La sauvegarde de justice est une mesure temporaire et légère. La curatelle permet d’assister la personne dans les actes importants de sa vie. La tutelle permet de la représenter dans les actes de la vie civile. Une habilitation familiale permet aussi à un proche de représenter ou d’assister la personne.
Ces mesures sont décidées par le juge des contentieux de la protection, sur la base d’un certificat médical établi par un médecin inscrit sur une liste spéciale. La loi de 2007 qui les a réformées pose plusieurs principes. La nécessité, la mesure ne peut être ordonnée que si elle est nécessaire. La subsidiarité, elle ne peut l’être que si d’autres solutions moins contraignantes ne suffisent pas. La proportionnalité, elle doit être adaptée au degré d’altération des facultés de la personne. La loi insiste aussi sur le respect de la volonté et des préférences de la personne protégée.
Même sous tutelle, une personne garde le droit de prendre seule certaines décisions personnelles, comme le choix de son lieu de résidence ou de ses relations, dans la mesure où son état le permet. Le tuteur ne peut pas décider de tout à sa place.
Les soins sans consentement
Dans le domaine de la santé mentale, la loi prévoit des soins psychiatriques sans consentement, dans des situations précises. Une personne atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement, et dont l’état impose des soins immédiats, peut être hospitalisée à la demande d’un tiers, souvent un proche, ou en cas de péril imminent. Une personne dont les troubles compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public peut être hospitalisée sur décision du préfet.
Ces mesures sont strictement encadrées. Elles doivent être justifiées par des certificats médicaux. Elles font l’objet d’un contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention. Elles doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps.
Si une personne proche exprime des idées suicidaires, il est important de ne pas rester seul face à cette situation. Le 3114, numéro national de prévention du suicide, est accessible jour et nuit, gratuitement, pour les personnes en détresse et pour leurs proches. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 15.
Les personnes sans abri
La situation des personnes sans abri qui refusent d’être hébergées pose une question particulière. Par grand froid, certaines refusent d’aller en foyer, par peur de la violence, du vol, des règles, ou parce qu’elles ne veulent pas se séparer de leur chien ou de leurs affaires. Le droit ne permet pas de les contraindre, sauf si leur état de santé justifie une intervention médicale d’urgence.
Les équipes mobiles, les maraudes, le 115 cherchent à maintenir le contact, à proposer des solutions adaptées, à convaincre plutôt qu’à contraindre. Leur travail repose sur la patience et la relation de confiance.
Accompagner plutôt que contraindre
Dans la plupart des situations, la contrainte n’est ni possible ni souhaitable. Il s’agit plutôt d’accompagner la personne, de comprendre les raisons de son refus, de chercher des solutions qu’elle pourra accepter. Le père de l’exemple initial refuse peut-être une entrée en établissement parce qu’il a peur de perdre sa liberté. Il accepterait peut-être une aide limitée, quelques heures par semaine, ou une téléassistance discrète. Il faut du temps, de la patience, de l’écoute.
Il est aussi utile de distinguer les risques. Certains risques sont acceptables, parce qu’ils sont le prix de la liberté. D’autres sont inacceptables, parce qu’ils mettent en danger la vie de la personne ou celle des autres. Un gaz laissé allumé peut provoquer une explosion qui touche les voisins. Dans ce cas, des mesures de protection peuvent être envisagées.
La liberté et la vulnérabilité
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, insiste sur le droit des personnes handicapées à exercer leur capacité juridique sur la base de l’égalité avec les autres. Elle invite à privilégier l’accompagnement dans la prise de décision plutôt que la substitution de décision. Cette exigence a conduit de nombreux pays, dont la France, à réfléchir à l’évolution de leurs dispositifs de protection.
La tradition chrétienne affirme à la fois la valeur de la liberté et celle de la vie. Le Catéchisme de l’Église catholique souligne que la liberté est une force de croissance et de maturation dans la vérité et la bonté. Elle invite aussi à prendre soin des plus fragiles. Respecter la liberté de l’autre ne signifie pas l’abandonner. Protéger l’autre ne signifie pas le priver de sa liberté.
Rester présent
La fille de l’exemple initial ne peut sans doute pas obliger son père à accepter l’aide qu’elle lui propose, tant qu’il reste capable de décider. Elle peut continuer à lui parler, à lui expliquer ses inquiétudes, à chercher avec lui des solutions qu’il pourra accepter. Elle peut consulter son médecin traitant, qui pourra évaluer sa situation. Elle peut aussi, si ses troubles s’aggravent, envisager une mesure de protection. Entre l’abandon et la contrainte, il existe une voie, celle de la présence patiente, qui respecte la liberté tout en refusant l’indifférence.

