Il est vingt-deux heures. Vous êtes dans votre canapé, vous regardez un film. Votre téléphone vibre. C’est un courriel de votre responsable, qui vous demande un document pour le lendemain matin. Personne ne vous oblige à répondre ce soir. Vous savez que vous avez droit à la déconnexion. Pourtant, vous ouvrez votre ordinateur et vous préparez le document. Vous vous dites que c’est plus simple ainsi, et que de toute façon, vos collègues le font aussi.
Cette scène est familière à beaucoup de salariés. Le droit à la déconnexion est reconnu en France depuis plusieurs années. Mais il reste difficile à exercer. Comprendre pourquoi permet de mieux le faire respecter.
Ce que dit la loi
Le droit à la déconnexion a été introduit dans le Code du travail par la loi du 8 août 2016, souvent appelée loi El Khomri. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La loi n’en donne pas de définition précise. Elle prévoit que les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent négocier chaque année sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.
Cette négociation s’inscrit dans le cadre plus large de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Elle doit aboutir à la mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques. Leur but est d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale.
À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit les modalités d’exercice du droit à la déconnexion. Elle prévoit aussi des actions de formation et de sensibilisation des salariés et des cadres à un usage raisonnable des outils numériques.
Certains salariés sont en forfait jours, c’est-à-dire que leur temps de travail est décompté en jours et non en heures. Pour eux, la loi impose que la convention ou l’accord collectif fixe les modalités d’exercice du droit à la déconnexion.
Ce que la loi ne dit pas
La loi présente plusieurs limites. Elle ne s’impose qu’aux entreprises d’au moins cinquante salariés. Les salariés des petites entreprises ne bénéficient d’aucune obligation spécifique, même s’ils restent protégés par les règles générales sur le temps de repos.
Elle ne prévoit pas de sanction spécifique pour l’employeur qui ne respecterait pas son obligation de négocier ou d’élaborer une charte. Elle laisse aussi une grande liberté aux entreprises sur le contenu des dispositifs. Beaucoup d’accords et de chartes se contentent de principes généraux, comme l’invitation à ne pas envoyer de courriels en dehors des horaires de travail, sans mesure contraignante.
Les règles sur le repos
Le droit à la déconnexion s’appuie aussi sur des règles plus anciennes et plus contraignantes. Le Code du travail garantit à chaque salarié un repos quotidien d’au moins onze heures consécutives et un repos hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien. Ces règles découlent aussi du droit européen, notamment de la directive de 2003 sur l’aménagement du temps de travail.
Si votre employeur vous demande régulièrement de travailler pendant ces temps de repos, il ne respecte pas la loi, que votre entreprise ait ou non une charte sur la déconnexion. Les heures de travail effectuées le soir ou le week-end à la demande de l’employeur doivent en principe être comptabilisées et rémunérées.
La jurisprudence protège aussi les salariés qui ne répondent pas. Dès 2004, la Cour de cassation a jugé que le fait de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel ne pouvait constituer une faute justifiant un licenciement.
Les attentes implicites
La principale difficulté tient moins au droit qu’à la culture de l’entreprise. Dans beaucoup d’entreprises, être disponible en permanence est perçu comme une preuve d’engagement. Les salariés qui répondent vite, même le soir, sont valorisés. Ceux qui ne répondent pas avant le lendemain risquent de paraître moins motivés.
Ces attentes sont rarement formulées. Personne ne vous dit qu’il faut répondre le soir. Mais vous voyez votre responsable envoyer des courriels à minuit, vos collègues répondre dans la minute, les décisions se prendre parfois en dehors des heures de travail. Vous comprenez que la disponibilité compte, même si elle n’est écrite nulle part.
Ces attentes touchent particulièrement les cadres, dont le temps de travail est moins encadré et dont la carrière dépend souvent de leur visibilité. Elles touchent aussi les salariés en télétravail, pour qui la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est plus floue.
Ce que vous pouvez faire
Plusieurs démarches peuvent vous aider à exercer votre droit à la déconnexion. Elles sont simples, elles peuvent se combiner, et aucune ne demande l’accord préalable de votre employeur.
Consultez d’abord l’accord ou la charte de votre entreprise, si elle compte au moins cinquante salariés. Ils sont généralement disponibles auprès des ressources humaines ou des représentants du personnel. Vous y trouverez les règles applicables, et parfois des mesures concrètes, comme des plages horaires pendant lesquelles les messages ne doivent pas être envoyés.
Utilisez les outils à votre disposition. Désactiver les notifications professionnelles en dehors des heures de travail, programmer l’envoi différé de vos propres courriels, utiliser un message d’absence pendant vos congés. Ces gestes simples réduisent les sollicitations et envoient un signal clair.
Parlez-en avec votre responsable. Beaucoup de managers envoient des messages tard le soir sans attendre de réponse immédiate. Lui demander clairement ce qu’il attend peut lever un malentendu. Vous pouvez aussi convenir ensemble de règles, comme le recours au téléphone en cas de réelle urgence, et au courriel pour le reste.
Si la situation persiste et pèse sur votre santé, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel, au comité social et économique, au médecin du travail. En cas de manquement grave et répété aux règles sur le temps de repos, l’inspection du travail peut aussi être saisie.
Ce qui change les pratiques
L’expérience montre que les pratiques changent surtout quand les dirigeants et les managers montrent l’exemple. Une charte n’a guère d’effet si la direction continue d’envoyer des messages à toute heure. À l’inverse, des responsables qui respectent eux-mêmes les temps de repos permettent à leurs équipes de le faire sans crainte.
Certaines entreprises ont adopté des mesures plus contraignantes. Blocage des serveurs de messagerie en dehors des heures de travail, messages d’alerte invitant à différer l’envoi, suppression automatique des courriels reçus pendant les congés. Ces mesures sont discutées, car elles peuvent manquer de souplesse. Elles ont le mérite de transformer un principe en réalité.
Une question européenne
Le Parlement européen s’est aussi saisi de la question. En janvier 2021, il a adopté une résolution demandant à la Commission européenne de proposer une directive sur le droit à la déconnexion. Cette résolution soulignait que la disponibilité permanente porte atteinte à la santé des travailleurs et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Reprendre la main
Ce soir, vous pouvez décider de ne pas ouvrir votre ordinateur. Vous répondrez à votre responsable demain matin, à votre arrivée. Si le document était vraiment urgent, il vous aurait sans doute appelée. Le droit à la déconnexion ne s’exerce pas seulement par des accords et des chartes. Il s’exerce aussi par des choix quotidiens, qui demandent parfois un peu de courage, et qui deviennent plus faciles quand ils sont partagés.

