Imaginons un conseil municipal qui débat de la gratuité des transports en commun. Le maire défend la mesure. Elle permettra, dit-il, de réduire la pollution, d’aider les ménages modestes, de redynamiser le centre-ville. Une élue de l’opposition s’y oppose. Elle rappelle que les recettes des billets financent une partie du réseau, et qu’il faudra les remplacer par des impôts. Elle craint que la gratuité profite surtout à ceux qui auraient de toute façon pris le bus, et qu’elle prive le réseau des moyens nécessaires pour améliorer le service. Un troisième conseiller propose une solution intermédiaire, la gratuité pour les jeunes, les personnes âgées et les ménages modestes. Le débat dure toute la soirée.

Ce débat se tient dans beaucoup de collectivités. La gratuité de certains services publics est devenue un enjeu politique. Elle suscite l’enthousiasme des uns et le scepticisme des autres. Pour en juger, il faut d’abord rappeler une évidence. La gratuité pour l’usager n’est pas la gratuité pour la collectivité.

Rien n’est vraiment gratuit

Un service gratuit a toujours un coût. Un bus qui circule consomme du carburant ou de l’électricité, demande un conducteur, doit être entretenu et renouvelé. Un musée doit payer ses gardiens, ses conservateurs, l’entretien de ses bâtiments. Une cantine doit acheter les aliments et rémunérer son personnel. Quand l’usager ne paie pas, ce coût est supporté par d’autres, le plus souvent par les contribuables.

La question n’est donc pas de savoir si un service doit être payé, mais par qui. Faut-il qu’il soit financé par ceux qui l’utilisent, ou par l’ensemble des contribuables ? La réponse dépend du type de service, de ceux qui en bénéficient et des objectifs poursuivis.

Les arguments en faveur de la gratuité

Les partisans de la gratuité avancent plusieurs arguments. Le premier est la justice sociale. Un service payant exclut ceux qui n’ont pas les moyens de payer. La gratuité permet à tous d’y accéder, quels que soient leurs revenus. C’est l’argument qui justifie la gratuité de l’école publique depuis les lois Ferry, ou celle de nombreux soins.

Le deuxième est l’efficacité collective. Certains services produisent des bénéfices qui dépassent ceux de l’usager. Quand une personne prend le bus plutôt que sa voiture, elle réduit la pollution et les embouteillages pour tout le monde. Quand un enfant visite un musée, il acquiert une culture qui enrichit la société entière. La gratuité encourage ces usages bénéfiques à tous.

Le troisième est la simplicité. Supprimer les billets et les contrôles réduit les coûts de gestion. Les recettes de billetterie sont parfois faibles par rapport aux coûts de leur collecte. La gratuité supprime aussi les situations de fraude et les conflits qu’elles entraînent.

L’exemple de Dunkerque

La communauté urbaine de Dunkerque a rendu ses bus entièrement gratuits en 2018. Elle est devenue l’une des plus grandes agglomérations européennes à adopter cette mesure. Les bilans publiés depuis montrent une forte hausse de la fréquentation du réseau. Une partie des nouveaux usagers sont d’anciens automobilistes, ce qui a permis de réduire l’usage de la voiture.

D’autres villes ont suivi, notamment Montpellier, qui a étendu progressivement la gratuité à ses habitants. Ces expériences sont souvent présentées comme des succès. Elles reposent cependant sur des conditions particulières. À Dunkerque, les recettes de billetterie représentaient une part assez faible du financement du réseau avant la gratuité. La mesure a été financée notamment par le versement mobilité, une contribution payée par les employeurs.

Les limites de la gratuité

La gratuité a aussi ses limites. La première est financière. Les recettes perdues doivent être compensées. Dans les grandes métropoles, où les recettes de billetterie représentent une part importante du financement des transports, la gratuité coûterait très cher. Ces sommes ne pourraient plus être investies dans l’amélioration du réseau, l’achat de nouveaux véhicules, l’extension des lignes. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises ce risque.

La deuxième limite tient à ceux qui en bénéficient. La gratuité profite à tous les usagers, y compris à ceux qui ont les moyens de payer. Une gratuité ciblée, réservée aux personnes à faibles revenus, aux jeunes ou aux personnes âgées, peut être plus juste et moins coûteuse. Elle est cependant plus complexe à gérer et peut stigmatiser ceux qui en bénéficient.

La troisième limite tient aux effets sur les comportements. Les études sur les transports gratuits montrent qu’une partie des nouveaux usagers sont d’anciens piétons ou cyclistes, et non d’anciens automobilistes. L’effet sur la pollution est alors plus limité qu’espéré. Certains services gratuits peuvent aussi être surutilisés ou moins respectés.

La valeur de ce qui est gratuit

Une autre question touche à la perception de la valeur. Ce qui est gratuit est-il moins apprécié ? Les économistes Uri Gneezy et Aldo Rustichini ont mené en 2000 une expérience célèbre dans des crèches israéliennes. Pour réduire les retards des parents venant chercher leurs enfants, ils ont introduit une amende. Les retards ont augmenté. Les parents considéraient désormais l’amende comme un prix, qui les autorisait à arriver en retard. Cette expérience montre que la présence ou l’absence d’un prix modifie le sens que l’on donne à un comportement.

Le sociologue britannique Richard Titmuss a montré en 1970 que le don du sang bénévole et gratuit produisait un sang de meilleure qualité et en plus grande quantité que le don rémunéré. La gratuité, dans ce cas, renforçait l’engagement civique. Ces travaux suggèrent que la gratuité peut avoir des effets très différents selon les domaines. Elle peut dévaloriser un service, ou au contraire le placer hors de la logique marchande et renforcer le sens de la responsabilité commune.

La logique du don

L’anthropologue français Marcel Mauss a montré en 1925, dans son Essai sur le don, que les sociétés humaines ne reposent pas seulement sur l’échange marchand. Elles reposent aussi sur le don, qui crée des liens entre les personnes. Donner, recevoir, rendre sont des gestes qui tissent la vie sociale.

Le pape Benoît XVI a repris cette réflexion dans l’encyclique Caritas in veritate, publiée en 2009. Il y affirmait que la logique du don et de la gratuité doit trouver sa place dans la vie économique et sociale, à côté de la logique du marché et de celle de l’État. Selon lui, une société qui ne connaît que l’échange marchand et la contrainte publique perd quelque chose d’essentiel.

Cette réflexion ne porte pas directement sur la gratuité des services publics, qui sont financés par l’impôt. Elle rappelle cependant que la gratuité peut avoir un sens moral et social, au-delà de son intérêt économique.

Choisir selon les cas

La gratuité n’est ni toujours une bonne idée, ni toujours une mauvaise idée. Elle est un outil, dont l’intérêt dépend du service concerné, des publics visés et des objectifs poursuivis. Elle se justifie pleinement pour les services essentiels, comme l’école, dont l’accès ne doit dépendre d’aucune condition de ressources. Elle peut se justifier pour certains services dont les bénéfices profitent à tous, comme les transports dans certaines villes. Elle doit être examinée avec prudence quand elle prive un service des moyens de se développer, ou quand elle profite surtout à ceux qui n’en avaient pas besoin.

Le conseil municipal de l’exemple initial devra trancher. La solution intermédiaire proposée par le troisième conseiller n’est peut-être pas la plus spectaculaire, mais elle mérite d’être étudiée. La bonne question n’est pas de savoir si la gratuité est souhaitable en général. Elle est de savoir, dans chaque cas, qui doit payer, et pour quel bénéfice collectif.