Imaginons deux élèves de terminale qui passent le baccalauréat. Le premier est dyslexique. Il bénéficie d’un tiers-temps supplémentaire pour composer, et d’un ordinateur avec un correcteur orthographique. Le second n’a aucun trouble particulier. Il compose dans le temps imparti, à la main. Un camarade du second élève trouve cela injuste. Pourquoi l’un aurait-il plus de temps que l’autre ? N’est-ce pas un avantage ? Le premier élève répond que sans ces aménagements, il serait pénalisé par un trouble qui n’a rien à voir avec ses connaissances.

Ce débat illustre une question difficile. Pour garantir l’égalité entre les personnes, faut-il les traiter exactement de la même manière, ou au contraire tenir compte de leurs différences ? Les mesures spécifiques destinées aux personnes vulnérables sont-elles des privilèges ou des conditions de l’égalité ?

Égalité formelle et égalité réelle

La première conception de l’égalité est l’égalité formelle. Elle consiste à appliquer les mêmes règles à tous, sans distinction. C’est l’égalité devant la loi, proclamée par l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Cette conception a été une conquête majeure. Elle a mis fin aux privilèges de naissance et aux discriminations fondées sur le statut. Mais elle a aussi ses limites. Appliquer les mêmes règles à des personnes qui se trouvent dans des situations très différentes peut produire des résultats inégaux. Un examen chronométré traite de la même manière un élève dyslexique et un élève sans trouble. Mais il désavantage le premier, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec ce que l’examen veut mesurer.

La seconde conception est l’égalité réelle. Elle consiste à tenir compte des situations concrètes des personnes, pour leur permettre d’accéder effectivement aux mêmes droits et aux mêmes chances. Elle justifie des traitements différenciés, quand ils sont nécessaires pour compenser un désavantage.

Traiter différemment des situations différentes

Cette idée est ancienne. Aristote, dans l’Éthique à Nicomaque, affirmait déjà que la justice consiste à traiter également les égaux et inégalement les inégaux, en proportion de leur différence. Traiter de la même manière des personnes qui ne sont pas dans la même situation peut être injuste.

Le Conseil constitutionnel français a repris cette idée dans sa jurisprudence sur le principe d’égalité. Il considère que ce principe ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général. Il faut seulement que la différence de traitement soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit.

Les aménagements raisonnables

Le droit des personnes handicapées a formalisé cette idée à travers la notion d’aménagement raisonnable. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, la définit avec précision. Il s’agit des modifications et ajustements nécessaires et appropriés, n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue, apportés selon les besoins. Leur but est d’assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme.

La Convention précise que le refus d’aménagement raisonnable constitue une discrimination. Autrement dit, ne pas adapter les conditions de travail, d’étude ou d’accès à un service, quand cela est possible sans charge excessive, revient à discriminer la personne handicapée.

Le droit français a intégré cette notion. Le Code du travail impose aux employeurs de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de l’exercer et d’y progresser, sauf si ces mesures entraînent des charges disproportionnées. Le Code de l’éducation prévoit des aménagements des conditions d’examen pour les candidats handicapés ou atteints de troubles de santé.

Les protections spécifiques

D’autres mesures visent à protéger des personnes vulnérables contre des risques particuliers. Les mesures de protection juridique, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les personnes qui ne peuvent plus pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altération de leurs facultés. Le droit pénal prévoit des peines aggravées pour les infractions commises contre des personnes vulnérables, comme les mineurs, les personnes âgées ou handicapées.

Ces protections traitent aussi les personnes différemment. Elles limitent parfois leur liberté, au nom de leur protection. Elles posent donc une question délicate. Comment protéger sans enfermer, sans réduire la personne à sa vulnérabilité ?

La frontière avec la discrimination

Toute différence de traitement n’est pas légitime. La frontière entre l’adaptation légitime et la discrimination doit être tracée avec soin. Plusieurs critères permettent de la tracer.

Le premier est la nécessité. La mesure doit répondre à un besoin réel, lié à la situation de la personne. Le tiers-temps de l’élève dyslexique répond à une difficulté de lecture et d’écriture qui le ralentit. Il ne lui donne pas un avantage sur les autres. Il compense un désavantage.

Le deuxième est la proportionnalité. La mesure doit être adaptée au besoin, sans aller au-delà. Un aménagement excessif, qui donnerait un avantage réel à la personne qui en bénéficie, ne serait plus justifié.

Le troisième est le respect de la personne. La mesure ne doit pas stigmatiser, humilier ou enfermer la personne dans une catégorie. Elle doit lui permettre de participer pleinement à la vie commune, et non la mettre à l’écart.

Le quatrième est la finalité. La mesure doit viser l’égalité réelle et l’autonomie de la personne. Une différence de traitement qui viserait à exclure, à séparer ou à infantiliser serait discriminatoire, même si elle se présentait comme une protection.

Le risque de la ségrégation

L’histoire montre que les mesures spécifiques peuvent parfois conduire à la ségrégation. Pendant longtemps, les personnes handicapées ont été orientées vers des établissements spécialisés, à l’écart de la société. Ces établissements répondaient à des besoins réels, mais ils séparaient les personnes handicapées des autres. Le mouvement en faveur de l’inclusion, notamment scolaire, a cherché à corriger cette tendance, en permettant aux personnes handicapées de vivre, d’étudier et de travailler avec les autres, avec les aménagements nécessaires.

Cette évolution suscite elle-même des débats. Certaines familles et certains professionnels soulignent que l’inclusion n’est pas toujours possible, ou pas toujours souhaitable, pour certaines personnes très lourdement handicapées. L’enjeu est de trouver, pour chaque personne, la réponse la plus adaptée.

Ce que dit la pensée chrétienne

La pensée sociale chrétienne affirme l’égale dignité de toutes les personnes, créées à l’image de Dieu. Le Catéchisme de l’Église catholique reconnaît cependant qu’il existe entre les hommes des différences de talents, de capacités, de situations. Ces différences ne remettent pas en cause leur égale dignité. Elles appellent à la solidarité et à l’entraide.

Le Catéchisme précise que ces différences sont voulues pour que chacun reçoive d’autrui ce dont il a besoin, et que ceux qui disposent de talents particuliers en fassent bénéficier ceux qui en ont besoin. Cette perspective invite à voir dans les aménagements non pas des privilèges, mais des expressions de la solidarité due à chacun.

L’égalité par la différence

L’élève dyslexique de l’exemple initial ne bénéficie pas d’un privilège. Il bénéficie d’un aménagement qui lui permet de montrer ce qu’il sait, sans être pénalisé par un trouble qu’il n’a pas choisi. Son camarade qui compose sans aménagement n’est pas lésé. Il compose dans les conditions qui lui permettent, à lui aussi, de montrer ce qu’il sait. L’égalité ne consiste pas toujours à traiter tout le monde de la même manière. Elle consiste parfois à donner à chacun ce dont il a besoin pour se trouver à égalité avec les autres.