Le trottoir devant chez vous est défoncé. La cantine de l’école de vos enfants a changé de prestataire. La ligne de car qui relie votre village à la ville voisine a été supprimée. Le collège du quartier va être rénové. Vous vous demandez à qui vous adresser. Au maire, au département, à la région ? Vous n’en êtes pas sûre. Vous n’êtes pas la seule.

La France compte plusieurs niveaux de collectivités territoriales, chacun avec ses compétences propres. Cette organisation, souvent appelée le millefeuille territorial, a été réformée à de nombreuses reprises. Elle reste complexe. Pourtant, une grande partie des services publics que vous utilisez chaque jour dépend de ces collectivités et des élus qui les dirigent.

La commune et le maire

La commune est l’échelon le plus proche des habitants. La France en compte environ 35 000, dont une grande majorité de moins de 2 000 habitants. Elle est dirigée par un conseil municipal élu tous les six ans au suffrage universel direct. Le conseil élit ensuite le maire parmi ses membres.

Le maire a une double casquette. Il est d’abord l’exécutif de la commune. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal, dirige les services, gère le personnel. Il est aussi agent de l’État. À ce titre, il est officier d’état civil, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès. Il est officier de police judiciaire. Il organise les élections. Il dispose de pouvoirs de police administrative, pour assurer l’ordre public, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

La commune s’occupe de nombreux services de proximité. Les écoles maternelles et élémentaires, dont elle construit et entretient les bâtiments, et dont elle organise la cantine et le périscolaire. La voirie communale. L’urbanisme, avec la délivrance des permis de construire dans la plupart des cas. L’état civil, les cimetières, une partie de l’action sociale à travers le centre communal d’action sociale. Les équipements culturels et sportifs, comme les bibliothèques ou les piscines.

L’intercommunalité

Beaucoup de compétences communales sont aujourd’hui exercées par des intercommunalités. Communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles regroupent plusieurs communes pour gérer ensemble certains services. Depuis la loi NOTRe de 2015, presque toutes les communes appartiennent à une intercommunalité.

Les intercommunalités exercent des compétences importantes. Le développement économique, la collecte et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement dans la plupart des cas, les transports urbains, souvent l’urbanisme à travers un plan local d’urbanisme intercommunal. Leurs conseillers sont désignés en même temps que les conseillers municipaux, lors des élections municipales, dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Si vos poubelles ne sont plus ramassées le bon jour, c’est donc souvent l’intercommunalité qu’il faut contacter, et non la mairie. Ses coordonnées figurent en général sur le site de votre commune.

Le département

Le département est dirigé par un conseil départemental, élu tous les six ans. Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme. Le conseil élit son président, qui dirige l’exécutif départemental.

Le département est d’abord la collectivité de la solidarité. Il gère l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, une grande partie de l’aide aux personnes âgées, comme l’allocation personnalisée d’autonomie, et l’aide aux personnes handicapées. Il verse le revenu de solidarité active. Ces dépenses sociales représentent la plus grande part de son budget.

Le département s’occupe aussi des collèges, dont il construit et entretient les bâtiments et dont il organise la restauration. Il gère les routes départementales. Il intervient dans certains domaines comme les services d’incendie et de secours, en partage avec les communes et l’État.

La région

La région est dirigée par un conseil régional, élu tous les six ans. Depuis 2016, la France métropolitaine compte treize régions, après une réforme qui a fusionné plusieurs d’entre elles.

La région a des compétences tournées vers le développement et l’aménagement du territoire. Le développement économique, avec les aides aux entreprises. La formation professionnelle et l’apprentissage, en partie. Les lycées, dont elle construit et entretient les bâtiments. Les transports régionaux, avec les trains express régionaux et, depuis la loi NOTRe, les transports interurbains et scolaires hors des agglomérations. L’aménagement du territoire et l’environnement, à travers un grand schéma régional.

La ligne de car supprimée relève donc probablement de la région, si elle relie deux communes appartenant à des intercommunalités différentes. C’est donc au conseil régional qu’il faut s’adresser pour en demander le rétablissement.

Ce qui reste à l’État

L’État conserve de nombreuses compétences dans les territoires. L’éducation nationale recrute et paie les enseignants, définit les programmes, ouvre et ferme les classes. La police et la gendarmerie, la justice, la santé à travers les agences régionales de santé. Le préfet représente l’État dans chaque département. Il contrôle la légalité des décisions des collectivités.

Cette répartition explique certaines confusions. Si une classe ferme dans l’école de votre village, ce n’est pas le maire qui en décide, mais l’Éducation nationale, même si le maire peut s’y opposer et se mobiliser.

Suivre les décisions

Les décisions des collectivités sont publiques. Vous pouvez les suivre de plusieurs manières. Les séances des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux sont publiques. Vous pouvez y assister. Beaucoup sont aussi retransmises en ligne.

Les délibérations, les comptes rendus et les budgets sont publiés. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre en ligne certains documents budgétaires. Les collectivités publient aussi des magazines d’information, qui présentent leurs projets, même s’ils ne sont pas toujours très critiques. La presse locale reste une source précieuse pour suivre la vie des collectivités.

Le site collectivites-locales.gouv.fr publie des données financières sur toutes les collectivités. Il permet de comparer le budget de sa commune avec celui de communes de taille comparable.

S’adresser au bon interlocuteur

Pour un trottoir défoncé, adressez-vous à la mairie si la voie est communale, ou à l’intercommunalité si la voirie lui a été transférée. Pour une route entre deux villages, c’est souvent le département. Pour la cantine de l’école primaire, c’est la commune. Pour celle du collège, le département, et pour celle du lycée, la région. Pour une ligne de car interurbaine, c’est le plus souvent la région.

En cas de doute, la mairie reste un bon point de départ. Ses agents connaissent la répartition des compétences et sauront vous orienter. Vous pouvez aussi écrire directement à vos élus, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. Leurs coordonnées sont généralement disponibles sur le site de la collectivité.

Des élus de proximité

Les élus locaux sont souvent les responsables politiques que les Français connaissent le mieux. Les enquêtes d’opinion montrent régulièrement qu’ils sont aussi ceux en qui ils ont le plus confiance, et de loin le maire. Beaucoup d’entre eux, notamment dans les petites communes, exercent leur mandat de manière presque bénévole, avec des indemnités modestes et une charge de travail importante. Comprendre ce qu’ils font, c’est aussi mieux mesurer ce qu’ils apportent, et ce que l’on peut attendre d’eux.