Traiter chacun de la même manière ne suffit pas à être juste

L’égalité est l’un des principes fondateurs de la République. Mais traiter tout le monde de façon identique produit parfois des situations profondément injustes. De l’égalité des droits à l’équité, la philosophie politique distingue plusieurs manières d’être égaux. Ces distinctions éclairent des débats très concrets, de l’école à la fiscalité.

Deux élèves passent le même examen, dans la même salle, avec le même temps. L’une est dyslexique, l’autre non. Les conditions sont rigoureusement identiques. L’épreuve est-elle juste ? La plupart des gens hésitent. Le droit français a tranché, en prévoyant pour les candidats en situation de handicap un temps majoré ou d’autres aménagements.

Cette décision illustre une idée ancienne. L’égalité de traitement n’est pas toujours la justice. Traiter de la même manière des personnes placées dans des situations différentes peut aggraver les inégalités au lieu de les réduire. Mais traiter différemment ouvre la porte à l’arbitraire et au favoritisme. Toute la difficulté consiste à savoir quand une différence de traitement est juste.

L’égalité proportionnelle d’Aristote

Aristote a posé les termes du problème au IVe siècle avant notre ère. Dans le livre V de l’Éthique à Nicomaque, il distingue deux formes de justice. La justice corrective règle les échanges et les réparations. Elle traite chacun de la même façon, quelle que soit sa condition. Si quelqu’un a causé un dommage, il doit le réparer, qu’il soit riche ou pauvre.

La justice distributive, elle, règle la répartition des biens, des honneurs et des charges. Elle ne consiste pas à donner la même chose à chacun, mais à donner à chacun selon son mérite ou ses besoins. Aristote parle d’égalité proportionnelle. L’injustice, selon lui, consiste autant à traiter inégalement des égaux qu’à traiter également des inégaux.

Cette formule a traversé les siècles. Elle laisse cependant ouverte la question du critère. Selon quoi faut-il proportionner ? Le mérite, le besoin, l’effort, la contribution ? Chaque réponse dessine une société différente.

L’égalité des droits

La Révolution française a affirmé un principe nouveau. L’article premier de la Déclaration de 1789 proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. L’article 6 précise que tous les citoyens, étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics. Seules comptent leur capacité, leurs vertus et leurs talents.

Cette égalité des droits a été une conquête immense. Elle a aboli les privilèges de naissance. Elle a fondé l’idée qu’une même loi s’applique à tous. Elle reste le socle de l’État de droit. Personne ne peut être condamné plus sévèrement parce qu’il appartient à une famille ou à une religion.

Mais l’égalité des droits n’implique pas l’égalité des situations. Deux personnes ont le même droit d’accéder à l’université. L’une a grandi dans une maison pleine de livres, l’autre non. Le droit est identique. La possibilité réelle ne l’est pas. Alexis de Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique, avait observé que la passion de l’égalité grandit à mesure que les conditions se rapprochent. Les inégalités restantes deviennent d’autant plus visibles et insupportables.

L’égalité des chances

Pour répondre à cette difficulté, les sociétés démocratiques ont développé l’idéal de l’égalité des chances. Il s’agit de faire en sorte que la position de chacun dépende de ses efforts et de ses talents, non de son origine. L’école publique gratuite, les bourses, les concours anonymes relèvent de cet idéal.

L’égalité des chances suppose déjà des différences de traitement. Les zones d’éducation prioritaire reçoivent plus de moyens que d’autres établissements. Les étudiants boursiers sont exonérés de certains frais. Ces mesures sont inégales dans leur forme. Elles visent à corriger une inégalité de départ.

Cet idéal a aussi ses limites. Il peut légitimer les inégalités d’arrivée, en laissant croire que ceux qui ont échoué n’ont pas fait assez d’efforts. Il néglige le fait que les talents eux-mêmes sont en partie distribués par le hasard de la naissance.

L’équité selon Rawls

Le philosophe américain John Rawls a proposé en 1971, dans sa Théorie de la justice, une conception devenue centrale. Il imagine des personnes chargées de choisir les principes d’une société sans savoir quelle place elles y occuperont. Elles ignorent si elles seront riches ou pauvres, en bonne santé ou malades, douées ou non. Rawls appelle cette situation le voile d’ignorance.

Dans ces conditions, selon lui, des personnes raisonnables choisiraient deux principes. Le premier garantit à chacun les mêmes libertés fondamentales. Le second admet des inégalités économiques et sociales à deux conditions. Elles doivent être attachées à des positions ouvertes à tous dans des conditions d’égalité équitable des chances. Elles doivent surtout profiter aux plus défavorisés.

Ce second principe, dit principe de différence, transforme la question. Une inégalité n’est pas injuste en elle-même. Elle l’est si elle ne bénéficie pas à ceux qui ont le moins. Une rémunération plus élevée pour les médecins peut être juste si elle permet de mieux soigner tout le monde, y compris les plus pauvres.

Les besoins singuliers

L’économiste indien Amartya Sen a apporté une nuance supplémentaire. Dans Repenser l’inégalité, en 1992, il demande : égalité de quoi ? Distribuer les mêmes ressources à tous ne donne pas à chacun les mêmes possibilités. Une personne en fauteuil roulant a besoin de plus de moyens qu’une autre pour se déplacer dans la ville.

Le droit français a intégré cette logique dans la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle impose des aménagements raisonnables, l’accessibilité des bâtiments publics, une compensation du handicap. L’égalité devient alors une égalité de participation, qui suppose des traitements adaptés.

Les limites de la différenciation

Traiter différemment n’est pas toujours juste pour autant. Les différences de traitement doivent être justifiées par des raisons pertinentes, publiques et contrôlables. Le Conseil constitutionnel admet en France qu’une loi traite différemment des situations différentes, à condition que cette différence soit en rapport avec l’objet de la loi.

Le danger existe aussi de figer les personnes dans des catégories. Une politique qui aide un groupe peut stigmatiser ses membres, ou les enfermer dans une identité. Les débats sur la discrimination positive en témoignent. Ils opposent des personnes également attachées à la justice, qui divergent sur les moyens.

Une société juste ne traite donc ni tout le monde de la même manière, ni chacun selon son bon plaisir. Elle garantit les mêmes droits à tous, puis elle corrige les inégalités qui empêchent certains de les exercer. Cette double exigence est plus difficile à tenir qu’un principe simple. Elle est aussi plus fidèle à la dignité de chacun.

L’élève dyslexique obtiendra son tiers-temps. Personne, dans la salle, ne dira qu’elle a été favorisée. Elle aura seulement eu, enfin, les mêmes chances que sa voisine.