Obéir à une loi injuste, la question de la légitimité

Chacune a déjà jugé une règle absurde ou injuste, une taxe, une interdiction, une procédure. Faut-il pourtant s’y plier ? La philosophie politique a forgé plusieurs arguments en faveur de l’obéissance, et d’autres en faveur de la résistance. Leur confrontation conduit à une question plus profonde que celle de la désobéissance : qu’est-ce qui rend une autorité légitime ?

Une commerçante trouve injuste une nouvelle réglementation qui l’oblige à des travaux coûteux. Un salarié juge absurde une procédure interne. Une citoyenne conteste une loi votée par le Parlement. Tous se posent la même question. Pourquoi devrais-je respecter une règle que je désapprouve ?

La question dépasse le cas de la désobéissance civile, qui relève d’une action publique et collective. Elle touche au fondement même de l’autorité. Si chacun n’obéissait qu’aux lois qu’il approuve, aucune vie commune ne serait possible. Mais si l’on devait obéir à toutes les lois, quelles qu’elles soient, on accepterait d’avance les pires tyrannies. La philosophie politique cherche à sortir de ce dilemme en posant la question de la légitimité.

L’argument de Socrate

Socrate offre le premier grand exemple de cette réflexion. Condamné à mort en 399 avant notre ère par un tribunal athénien, il a la possibilité de s’évader. Son ami Criton a tout préparé. Dans le dialogue de Platon qui porte son nom, Socrate refuse.

Il imagine les lois d’Athènes venant lui parler. Elles lui rappellent qu’il a vécu toute sa vie sous leur protection, qu’il aurait pu quitter la cité s’il les désapprouvait, qu’il a accepté leurs bienfaits. S’évader reviendrait à les détruire, autant qu’il est en lui. Socrate juge son procès injuste. Il refuse pourtant de répondre à l’injustice par une autre injustice.

Cet argument repose sur un engagement implicite. En vivant dans une cité, en profitant de ses lois, on accepte tacitement de les respecter. Il a nourri toute la tradition du contrat social.

La sécurité avant tout

Thomas Hobbes a donné à l’obéissance une justification plus radicale en 1651, dans le Léviathan. Sans État, explique-t-il, les hommes vivent dans un état de guerre de chacun contre chacun. La vie y est solitaire, misérable, brutale et brève. Pour en sortir, ils confient leur pouvoir à un souverain qui garantit la paix.

Pour Hobbes, l’obéissance est le prix de la sécurité. Un mauvais gouvernement vaut mieux que l’absence de gouvernement. Remettre en cause les lois chaque fois qu’on les juge injustes reviendrait à rouvrir la porte à la guerre civile. Hobbes avait vécu les guerres civiles anglaises, qui ont déchiré son pays au milieu du XVIIe siècle. Sa philosophie en porte la trace.

L’argument a du poids. L’ordre juridique est un bien en lui-même. Il protège surtout les plus faibles, qui sont les premières victimes du désordre. Mais il a une limite évidente. Il justifie l’obéissance à n’importe quel pouvoir, pourvu qu’il assure la paix.

La loi injuste n’est pas une loi

Une autre tradition, plus ancienne, refuse cette conclusion. Dans Antigone, la tragédie de Sophocle, l’héroïne enfreint l’édit du roi Créon pour enterrer son frère. Elle invoque des lois non écrites, plus anciennes que celles des hommes. Le conflit entre loi humaine et loi supérieure est posé.

Au XIIIe siècle, Thomas d’Aquin en propose une analyse précise. Une loi humaine tire sa force de sa conformité à la justice. Une loi qui contredit la loi naturelle n’est plus une loi, mais une corruption de la loi. Thomas distingue cependant deux cas. Une loi injuste parce qu’elle est contraire au bien humain n’oblige pas en conscience, mais on peut s’y soumettre pour éviter le scandale ou le désordre. Une loi qui ordonne de commettre un mal doit, elle, être refusée.

Cette distinction garde une grande valeur pratique. Elle sépare la loi imparfaite, que l’on peut contester tout en la respectant, et la loi criminelle, à laquelle on ne doit pas obéir. Une fiscalité jugée excessive relève du premier cas. Une loi ordonnant de dénoncer des voisins en raison de leur origine relève du second. Entre les deux, la conscience doit discerner, en tenant compte de la gravité du mal et des conséquences du refus.

Le consentement et la volonté générale

Les philosophes du contrat ont fondé la légitimité sur le consentement. Pour John Locke, en 1690, le gouvernement n’existe que pour protéger les droits naturels des individus, leur vie, leur liberté et leurs biens. S’il les viole gravement et durablement, le peuple retrouve le droit de résister. La Déclaration de 1789 reprend cette idée en mentionnant la résistance à l’oppression parmi les droits naturels.

Rousseau propose une autre voie dans Du contrat social, en 1762. La loi légitime est l’expression de la volonté générale, c’est-à-dire de ce que veut le peuple quand il délibère en vue du bien commun. En obéissant à une telle loi, le citoyen n’obéit qu’à lui-même. Sa liberté n’est pas diminuée, elle est réalisée.

Cette conception éclaire l’obéissance en démocratie. Je peux désapprouver une loi votée par la majorité. Mais si elle a été adoptée selon des procédures justes, après une délibération ouverte, et si elle respecte les droits fondamentaux, elle exprime une volonté commune à laquelle j’ai participé. Je garde le droit de la critiquer, de militer pour la changer, de saisir les juges. En France, toute personne partie à un procès peut ainsi soulever une question prioritaire de constitutionnalité, depuis 2010, si elle estime qu’une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Les critères de la légitimité

Le sociologue Max Weber distinguait trois sources de légitimité : la tradition, le charisme et la légalité rationnelle. Dans les démocraties modernes, la troisième domine. Une loi est légitime si elle a été adoptée selon des règles connues, par des représentants élus, et si elle reste soumise au contrôle des juges.

Ces critères ne règlent pas tous les cas, mais ils offrent des repères solides. Ils permettent de répondre à la question initiale. On doit en principe obéir à une loi que l’on juge injuste, si elle émane d’une autorité légitime et ne commande pas un mal grave. Cette obéissance n’est pas une soumission. Elle s’accompagne du droit, et parfois du devoir, de contester la loi par des voies légales.

La résistance devient légitime lorsque les procédures sont détournées, les droits fondamentaux bafoués, ou lorsque la loi ordonne de participer à un crime. Les juristes de Nuremberg ont rappelé en 1945 qu’avoir obéi aux ordres ne dispense pas de sa responsabilité.

Socrate a bu la ciguë sans renier ses convictions. Il n’a jamais cessé, jusqu’au dernier jour, de dire à ses juges qu’ils se trompaient.