Imaginons un projet de contournement routier autour d’une petite ville. Les commerçants du centre le réclament depuis des années, pour réduire les embouteillages et la pollution. Les agriculteurs dont les terres seront traversées s’y opposent. Une association de défense de l’environnement le combat au nom de la préservation d’une zone humide. Le maire le soutient, le conseil départemental hésite. Chacun affirme défendre l’intérêt général. Chacun accuse les autres de défendre des intérêts particuliers.
Cette situation est banale. Dans presque tous les débats publics, l’intérêt général est invoqué par toutes les parties. On pourrait en conclure qu’il s’agit d’une notion creuse, un mot que chacun remplit à sa guise. Ce serait aller trop vite. L’intérêt général existe, mais il n’est pas une évidence que l’on pourrait constater. Il se cherche, se discute et s’arbitre.
Deux conceptions françaises
Le Conseil d’État a consacré en 1999 son rapport public à une réflexion sur l’intérêt général. Il y distinguait deux grandes conceptions. La première, d’inspiration utilitariste, voit dans l’intérêt général la somme des intérêts particuliers. L’intérêt commun résulterait de la libre confrontation des intérêts de chacun, et l’État n’aurait qu’à arbitrer entre eux.
La seconde, d’inspiration volontariste, voit dans l’intérêt général quelque chose qui dépasse les intérêts particuliers. Elle s’enracine dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau. Dans Du contrat social, publié en 1762, il distinguait la volonté générale, qui vise le bien commun, de la volonté de tous, qui n’est que la somme des volontés particulières. Selon cette conception, l’intérêt général exige parfois de sacrifier certains intérêts particuliers.
La tradition juridique française a largement retenu la seconde conception. L’intérêt général fonde l’action de l’administration, justifie certaines contraintes imposées aux citoyens, comme l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais le Conseil d’État reconnaissait aussi que son contenu ne pouvait être fixé une fois pour toutes. Il évolue avec la société.
Le bien commun
La tradition chrétienne parle plutôt de bien commun. Le concile Vatican II l’a défini en 1965, dans la constitution Gaudium et spes. Il y voit l’ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres, d’atteindre leur perfection d’une façon plus totale et plus aisée. Le Catéchisme de l’Église catholique en précise trois éléments essentiels. Le respect de la personne et de ses droits fondamentaux. Le bien-être social et le développement du groupe. La paix, c’est-à-dire la stabilité et la sécurité d’un ordre juste.
Cette définition ne fournit pas de solution toute faite pour le contournement routier. Elle offre plutôt des critères. Un projet qui sacrifierait les droits fondamentaux de quelques-uns ne pourrait pas être justifié par l’avantage du plus grand nombre. Un projet qui ne servirait que des intérêts privés ne pourrait pas se réclamer du bien commun. Mais entre ces deux limites, il reste une large place pour le discernement et le débat.
Des désaccords légitimes
Les désaccords sur l’intérêt général ne sont pas toujours le signe de la mauvaise foi des uns ou des autres. Ils tiennent souvent à des différences de priorités. Dans l’exemple du contournement, chacun défend une valeur réelle. La santé des habitants exposés à la pollution du centre-ville, la survie des exploitations agricoles, la préservation d’un milieu naturel. Ces valeurs sont toutes légitimes. Elles ne peuvent pas toutes être satisfaites en même temps.
Les désaccords tiennent aussi à des différences d’horizon. Certains privilégient le court terme, d’autres le long terme. Certains pensent à l’échelle de la commune, d’autres à celle de la région ou de la planète. Ils tiennent encore à des incertitudes. Personne ne sait exactement quels seront les effets du projet sur le trafic, sur l’économie locale, sur la biodiversité.
Le philosophe américain John Rawls a souligné que les sociétés démocratiques sont marquées par ce qu’il appelait le fait du pluralisme raisonnable. Des citoyens raisonnables, de bonne foi, peuvent parvenir à des conclusions différentes sur les questions morales et politiques. Ce pluralisme n’est pas un accident. Il est le résultat normal de l’exercice de la liberté de pensée.
Les procédures pour arbitrer
Si l’on ne peut pas s’accorder sur le contenu de l’intérêt général, on peut au moins s’accorder sur la manière de le déterminer. C’est le rôle des procédures démocratiques. Les élections désignent ceux qui auront la responsabilité de trancher. Les assemblées délibèrent publiquement. Les enquêtes publiques et les débats publics permettent aux citoyens de faire valoir leurs arguments. Les tribunaux contrôlent que les décisions respectent le droit.
Le philosophe allemand Jürgen Habermas a beaucoup insisté sur l’importance de ces procédures. Selon lui, la légitimité d’une décision ne tient pas seulement à son contenu. Elle tient aussi à la manière dont elle a été prise. Une décision est d’autant plus légitime qu’elle résulte d’une délibération ouverte, où tous les arguments ont pu être exposés et discutés.
Ces procédures ne garantissent pas que la meilleure décision sera prise. Elles garantissent seulement que la décision sera prise de manière équitable, après que chacun a pu se faire entendre. Elles permettent surtout à ceux dont la position n’a pas été retenue d’accepter la décision, parce qu’ils reconnaissent la loyauté du processus.
Le compromis
L’arbitrage démocratique passe souvent par le compromis. Le tracé du contournement peut être modifié pour épargner la zone humide. Les agriculteurs peuvent être indemnisés ou se voir proposer des terres de remplacement. Des mesures complémentaires peuvent réduire la circulation dans le centre-ville. Aucune partie n’obtient tout ce qu’elle voulait. Chacune obtient une part de ce qui lui tenait à cœur.
Le compromis est souvent mal considéré. On y voit une compromission, un renoncement à ses principes. Il est pourtant l’une des formes les plus élevées de la vie démocratique. Il suppose de reconnaître la légitimité des préoccupations de l’autre, et d’accepter de ne pas avoir entièrement raison.
Les limites
Le compromis a cependant des limites. Certaines questions ne peuvent pas faire l’objet d’un marchandage, parce qu’elles touchent à des principes fondamentaux. La dignité de la personne humaine, le respect de la vie, les droits fondamentaux ne se négocient pas. Une majorité ne peut pas décider légitimement de les sacrifier.
La tradition chrétienne insiste sur ce point. Le bien commun ne se réduit pas à ce que la majorité décide. Il repose sur une vérité de la personne humaine, que les procédures démocratiques doivent respecter. C’est pourquoi les démocraties se dotent de constitutions, de déclarations des droits, de cours suprêmes, qui protègent certains principes contre les majorités du moment.
Chercher ensemble
Dans l’exemple du contournement, les commerçants, les agriculteurs, les militants écologistes et les élus n’ont pas tous la même conception de l’intérêt général. Ils ne la partageront peut-être jamais. Mais ils peuvent accepter de la chercher ensemble, en exposant leurs arguments, en écoutant ceux des autres, en acceptant le verdict d’une procédure loyale. L’intérêt général n’est pas un trésor caché que quelques-uns posséderaient. Il est un horizon commun vers lequel chacun s’avance, avec ses raisons et ses limites.

