Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière. Le montant a encore augmenté. Vous vous demandez à quoi sert cet argent. La route devant chez vous n’a pas été refaite depuis des années, la piscine municipale a fermé, l’école manque d’enseignants. Vous avez le sentiment de payer toujours plus pour des services qui se dégradent. Vous ne savez pas vraiment où va l’argent. Vous n’êtes pas la seule.
Le consentement à l’impôt est l’un des fondements de la démocratie. Il suppose que les citoyens sachent à quoi servent les sommes qu’ils versent. Ce principe remonte à 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen lui consacre son article 14. Tous les citoyens, dit-elle, ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, et d’en suivre l’emploi. Ce droit existe toujours. Il est plus facile à exercer qu’on ne le croit.
Trois grands ensembles
La première difficulté tient à la complexité des finances publiques. Quand on parle de l’argent public, on désigne en réalité trois grands ensembles, qui ont chacun leurs recettes et leurs dépenses.
Le premier est l’État. Il finance l’éducation nationale, la défense, la police et la gendarmerie, la justice, la recherche, une partie des aides sociales, et il rembourse la dette publique. Ses principales recettes sont la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et diverses taxes.
Le deuxième est la Sécurité sociale. Elle finance les retraites, l’assurance maladie, les allocations familiales, l’assurance chômage par l’intermédiaire de l’Unédic, la perte d’autonomie. C’est de loin le plus gros ensemble de dépenses publiques. Ses recettes proviennent surtout des cotisations sociales prélevées sur les salaires et de la contribution sociale généralisée, la CSG.
Le troisième est constitué des collectivités locales. Communes, intercommunalités, départements et régions financent les écoles primaires, les collèges et les lycées, l’action sociale départementale, la voirie, les transports, les équipements culturels et sportifs. Leurs recettes proviennent des impôts locaux, comme la taxe foncière, de dotations versées par l’État et d’une partie de la TVA qui leur est reversée.
Votre taxe foncière ne finance donc ni l’Éducation nationale, ni les retraites. Elle finance votre commune, votre intercommunalité et, selon les cas, certains syndicats intercommunaux. L’enseignant qui manque à l’école relève de l’État, la route devant chez vous de la commune ou du département.
Le budget de l’État
Le budget de l’État est voté chaque année par le Parlement, dans la loi de finances. Depuis la loi organique de 2001 sur les lois de finances, il est présenté par grandes missions, comme l’enseignement scolaire, la défense, la sécurité, la justice. Chaque mission est découpée en programmes, avec des objectifs et des indicateurs de performance.
Le site budget.gouv.fr présente les grandes données du budget de l’État. Il propose des documents de synthèse, des graphiques et des données détaillées. Vous y trouverez la répartition des dépenses par mission, l’évolution des recettes, le montant du déficit et de la dette. Certains documents sont techniques, mais les synthèses sont accessibles.
L’administration fiscale joint aussi chaque année à l’avis d’impôt sur le revenu une information sur l’utilisation des recettes de l’impôt. Elle montre, pour cent euros d’impôt, la part consacrée à chaque grande politique publique.
Le budget de sa commune
Les finances locales sont souvent plus faciles à suivre, parce qu’elles concernent des réalités proches. Le budget de votre commune est voté chaque année par le conseil municipal, en séance publique. Les documents budgétaires sont consultables en mairie. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent en publier une présentation synthétique en ligne.
Le site collectivites-locales.gouv.fr, géré par le ministère chargé des collectivités, publie les comptes individuels de toutes les communes, intercommunalités, départements et régions. Il permet de voir les principales dépenses et recettes, l’endettement, la capacité d’investissement. Il permet aussi de comparer sa commune avec des communes de même taille.
Vous pouvez assister aux séances du conseil municipal consacrées au budget. Elles sont souvent l’occasion d’un débat entre la majorité et l’opposition sur les choix financiers de la commune. La presse locale en rend généralement compte.
Lire un budget
Un budget public se lit en deux parties. La section de fonctionnement regroupe les dépenses courantes. Salaires des agents, entretien des bâtiments, fournitures, subventions aux associations, intérêts de la dette. La section d’investissement regroupe les dépenses qui enrichissent durablement le patrimoine. Construction d’une école, rénovation d’une route, achat de terrains.
Pour comprendre les choix d’une collectivité, il est utile de regarder la part des différentes dépenses et leur évolution dans le temps. Deux indicateurs comptent aussi, le niveau d’endettement et la capacité d’autofinancement, c’est-à-dire ce qui reste une fois les dépenses courantes couvertes. Une collectivité très endettée a moins de marge pour investir.
Le contrôle
L’utilisation de l’argent public fait l’objet de nombreux contrôles. Le Parlement vote le budget de l’État et contrôle son exécution. La Cour des comptes vérifie la régularité des comptes publics et évalue l’efficacité des politiques. Ses rapports, notamment son rapport public annuel, sont accessibles à tous. Ils relèvent souvent des dysfonctionnements, des gaspillages, des politiques peu efficaces.
Les chambres régionales des comptes contrôlent les collectivités locales. Leurs rapports d’observations, consultables en ligne, analysent la gestion de nombreuses communes, départements et régions. Ils constituent une source précieuse pour qui veut comprendre comment est géré l’argent de sa collectivité.
Gaspillage ou choix politiques
Le soupçon de gaspillage est fréquent. Il est parfois justifié. Les rapports de la Cour des comptes et des chambres régionales relèvent régulièrement des dépenses mal maîtrisées, des projets mal conduits, des doublons. Mais beaucoup de critiques portent en réalité sur des choix politiques. Construire une médiathèque plutôt que rénover une route, augmenter les effectifs de police municipale plutôt que les subventions aux associations. Ces choix ne relèvent pas du gaspillage. Ils relèvent du débat démocratique.
Il est aussi utile de garder à l’esprit que certaines dépenses augmentent sous l’effet de facteurs que les responsables maîtrisent mal. Le vieillissement de la population augmente les dépenses de retraite et de santé. L’inflation renchérit l’énergie et les salaires. Les normes imposées par l’État ou l’Union européenne créent de nouvelles obligations.
Un droit à exercer
Vous avez le droit de savoir à quoi sert votre taxe foncière. Vous pouvez consulter le budget de votre commune, lire le rapport de la chambre régionale des comptes, assister au conseil municipal, interroger vos élus. Vous découvrirez peut-être que la piscine a fermé parce que sa rénovation aurait coûté trop cher, ou que la commune a choisi de rénover l’école plutôt que votre rue. Vous ne serez pas forcément d’accord avec ces choix. Mais vous saurez sur quoi porte le débat. Le consentement à l’impôt ne se réduit pas à payer. Il suppose de comprendre, et de pouvoir juger.

