Vous êtes institutrice dans une école primaire. Depuis quelques semaines, une petite fille de votre classe arrive souvent fatiguée, mal habillée, sans goûter. Elle s’endort pendant les cours. Un jour, vous remarquez des marques sur ses bras. Vous lui demandez ce qui s’est passé. Elle baisse les yeux et ne répond pas. Vous êtes inquiète. Vous ne savez pas exactement ce qui se passe chez elle. Vous vous demandez ce qu’il faut faire, et qui doit intervenir pour la protéger.
Cette situation, et beaucoup d’autres, relèvent de la protection de l’enfance. Ce domaine est complexe, car il fait intervenir de nombreux acteurs, dont les rôles sont parfois mal connus. Le connaître permet de savoir vers qui se tourner quand on s’inquiète pour un enfant.
Les parents en premier
Les parents sont les premiers responsables de la protection de leurs enfants. Le Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle a pour but de le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Depuis 2019, le Code civil précise aussi que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.
La protection de l’enfance n’intervient que lorsque les parents ne peuvent plus assurer cette protection, ou qu’ils mettent eux-mêmes l’enfant en danger. Elle vise d’abord à aider les parents à exercer leurs responsabilités. Le retrait de l’enfant de sa famille n’est qu’une solution de dernier recours.
Le département, chef de file
En France, le département est le chef de file de la protection de l’enfance. Il gère le service de l’aide sociale à l’enfance, souvent appelé ASE. Ce service intervient de deux manières. Il propose des prestations administratives, avec l’accord des parents. Aide éducative à domicile, accueil provisoire de l’enfant, accompagnement des jeunes majeurs. Il met aussi en œuvre les décisions prises par le juge des enfants.
Le département organise aussi le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Chaque département dispose d’une cellule de recueil des informations préoccupantes, qui reçoit les signalements concernant les enfants en danger ou en risque de l’être. Elle les évalue, et décide des suites à donner. Accompagnement de la famille, mesure administrative, ou saisine du juge.
Le département gère aussi la protection maternelle et infantile, qui suit la santé des jeunes enfants et des femmes enceintes. Ce service joue un rôle important de prévention.
Le juge des enfants
Quand la situation est grave, ou que les parents refusent l’aide proposée, le juge des enfants peut être saisi. Il intervient au titre de l’assistance éducative, prévue par le Code civil. Il peut ordonner des mesures lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger. Il le peut aussi lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Le juge peut ordonner une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert. L’enfant reste chez ses parents, mais un éducateur intervient régulièrement pour accompagner la famille. Il peut aussi décider de confier l’enfant à l’aide sociale à l’enfance, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance. L’enfant est alors placé en famille d’accueil, en foyer ou chez un proche.
En cas d’urgence, le procureur de la République peut ordonner un placement provisoire, à charge pour lui de saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours.
L’État et les autres acteurs
L’État fixe les règles de la protection de l’enfance et contrôle leur application. Il intervient aussi à travers la justice, l’Éducation nationale, la santé, la police et la gendarmerie. La protection judiciaire de la jeunesse, qui dépend du ministère de la Justice, intervient notamment auprès des mineurs délinquants, mais aussi dans certaines mesures d’investigation.
De nombreux autres acteurs participent à la protection de l’enfance. Les écoles, qui repèrent souvent les premières difficultés. Les médecins, les infirmières scolaires, les services sociaux. Les associations, qui gèrent une grande partie des foyers et des services d’accompagnement. Les familles d’accueil, qui accueillent les enfants placés.
Ce que vous pouvez faire
Si vous vous inquiétez pour un enfant, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez appeler le 119, le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, aussi appelé Allô enfance en danger. Il est gratuit, accessible jour et nuit, tous les jours de l’année. Les écoutants peuvent vous conseiller, et transmettre une information préoccupante au département si nécessaire. Le 119 est aussi accessible aux enfants eux-mêmes.
Vous pouvez aussi transmettre directement une information préoccupante à la cellule départementale. Si vous êtes un professionnel, comme une enseignante, il vous faut en parler à votre hiérarchie et suivre les procédures prévues. En cas de danger grave et immédiat, il faut appeler le 17, la police ou la gendarmerie, ou le 15 pour une urgence médicale.
Vous n’avez pas besoin d’être certaine de ce qui se passe pour exprimer votre inquiétude. L’évaluation de la situation sera faite par des professionnels. Il vaut mieux transmettre une information qui se révélera infondée que de laisser un enfant en danger.
Un système sous tension
La protection de l’enfance concerne un nombre important d’enfants. Selon la Drees, environ 351 500 mineurs étaient suivis en protection de l’enfance à la fin de 2023. Une partie d’entre eux sont accueillis hors de leur famille, les autres bénéficient de mesures à domicile.
Ce système est confronté à de grandes difficultés. De nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes, du Défenseur des droits et de commissions parlementaires, ont souligné ses dysfonctionnements. Manque de places d’accueil, pénurie de familles d’accueil, difficultés de recrutement des éducateurs, délais d’exécution des mesures judiciaires, ruptures de parcours pour les enfants, inégalités entre départements.
Les enfants placés sont souvent fragilisés par leur histoire. Certains connaissent de nombreux changements de lieu d’accueil, qui aggravent leur insécurité. Les jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance à leur majorité sont particulièrement exposés à la précarité. La loi du 7 février 2022 a renforcé leur accompagnement jusqu’à vingt et un ans, et interdit en principe l’hébergement des mineurs dans les hôtels.
Les droits de l’enfant
La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la France. Elle affirme que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. Elle reconnaît le droit de l’enfant à être protégé contre toutes les formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence.
Elle reconnaît aussi le droit de l’enfant à être entendu. Dans les procédures qui le concernent, l’enfant doit pouvoir exprimer son opinion, qui doit être prise en considération selon son âge et sa maturité.
Une responsabilité partagée
L’institutrice de l’exemple initial n’a pas à mener elle-même l’enquête. Elle peut parler de ses inquiétudes au directeur de l’école, à l’infirmière scolaire, au service social. Elle peut appeler le 119 pour être conseillée. Elle peut transmettre une information préoccupante. La protection de l’enfance n’est pas l’affaire de quelques services spécialisés. Elle commence par l’attention de tous les adultes qui entourent les enfants, et par le courage de dire ce que l’on voit.

