Imaginons une femme malvoyante qui doit renouveler sa carte d’identité. Elle se rend sur le site de l’administration pour prendre rendez-vous. Le site n’est pas compatible avec son logiciel de lecture d’écran. Elle téléphone à la mairie, qui lui indique que les rendez-vous ne se prennent qu’en ligne. Elle finit par demander de l’aide à une voisine. Le jour du rendez-vous, elle se rend à la mairie. L’entrée principale comporte plusieurs marches, sans bande de signalisation. À l’intérieur, les panneaux sont écrits en petits caractères, sur un fond peu contrasté. L’agent qui la reçoit est aimable, mais le formulaire à signer n’existe qu’en version imprimée. Elle ressort épuisée. Elle a obtenu ce qu’elle voulait, mais au prix d’un parcours d’obstacles.
Cette situation est encore fréquente. Vingt ans après la loi de 2005, qui devait rendre accessibles les services publics, de nombreuses personnes handicapées continuent de rencontrer des obstacles pour accomplir des démarches simples. Pourquoi est-il si difficile de rendre les services publics accessibles ?
Une ambition légale
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé un principe d’accessibilité généralisée. Les établissements recevant du public, les transports collectifs, les voiries, les logements neufs devaient être rendus accessibles à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Pour les bâtiments existants, la loi fixait un délai de dix ans, jusqu’en 2015.
Cette ambition n’a pas été atteinte dans les délais. En 2014, constatant le retard pris, le gouvernement a créé par ordonnance les agendas d’accessibilité programmée, appelés Ad’AP. Ils permettaient aux propriétaires et aux gestionnaires d’établissements qui n’étaient pas encore accessibles de s’engager sur un calendrier de travaux, sur une durée pouvant aller de trois à neuf ans selon les cas. Ce dispositif a été critiqué par de nombreuses associations, qui y voyaient un report déguisé des obligations.
L’accessibilité numérique a aussi fait l’objet d’obligations. La loi pour une République numérique de 2016 impose aux services publics de rendre leurs sites internet accessibles. Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, appelé RGAA, fixe les critères techniques à respecter. Le droit européen, avec une directive de 2016, va dans le même sens.
Les obstacles matériels
Les obstacles matériels sont les plus visibles. Beaucoup de bâtiments publics sont anciens, parfois classés monuments historiques. Les rendre accessibles suppose des travaux importants, coûteux, parfois difficiles à concilier avec la préservation du patrimoine. Installer un ascenseur dans une mairie du XVIIIe siècle, créer une rampe devant un palais de justice, adapter une gare construite au XIXe siècle n’est pas simple.
Le coût de ces travaux est souvent invoqué. Pour une petite commune, rendre accessibles sa mairie, son école, sa salle des fêtes, son église, sa bibliothèque représente une dépense importante. Les financements disponibles ne sont pas toujours suffisants. Certaines communes ont obtenu des dérogations, prévues par la loi en cas d’impossibilité technique, de contraintes liées à la préservation du patrimoine ou de disproportion manifeste entre les coûts et les bénéfices.
Les transports posent des difficultés particulières. Les gares, les quais, les trains, les bus, les métros doivent être adaptés. Dans certaines villes, une partie importante des stations de métro reste inaccessible aux personnes en fauteuil roulant. La mise en accessibilité des réseaux anciens demande des investissements considérables et de longues années de travaux.
Les obstacles organisationnels
Les obstacles ne sont pas seulement matériels. Ils tiennent aussi à l’organisation des services. Un bâtiment peut être accessible sur le papier. Mais si l’ascenseur est souvent en panne, si l’entrée accessible est fermée à clé, si les agents ne sont pas formés à l’accueil des personnes handicapées, le service reste difficile d’accès.
L’accessibilité suppose une attention à tous les handicaps, et pas seulement au handicap moteur. Les personnes sourdes ou malentendantes ont besoin de boucles magnétiques, d’interprètes en langue des signes, de transcriptions écrites. Les personnes aveugles ou malvoyantes ont besoin de documents en braille ou en gros caractères, de signalisation sonore ou tactile. Les personnes ayant une déficience intellectuelle ont besoin d’informations en langage simplifié, souvent appelé facile à lire et à comprendre. Les personnes ayant un handicap psychique ont besoin d’un accueil calme et patient.
Ces besoins sont souvent moins pris en compte que ceux des personnes en fauteuil roulant. Ils supposent des formations, des outils, une organisation adaptée. Ils demandent aussi du temps, dans des services souvent sous pression.
Les obstacles numériques
La dématérialisation des services publics a créé de nouveaux obstacles. De nombreuses démarches ne peuvent plus être accomplies qu’en ligne. Or beaucoup de sites publics restent partiellement inaccessibles. Les audits réalisés régulièrement montrent qu’une part importante des démarches en ligne les plus utilisées ne respecte pas pleinement les critères d’accessibilité.
Pour une personne aveugle qui utilise un lecteur d’écran, un site mal conçu peut être impossible à utiliser. Des boutons sans étiquette, des images sans description, des formulaires mal structurés, des captchas visuels empêchent d’accomplir la démarche. Pour une personne ayant des troubles cognitifs, un site trop complexe, aux formulations administratives obscures, peut être tout aussi infranchissable.
Le Défenseur des droits a souligné à plusieurs reprises que la dématérialisation ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux droits. Il recommande de maintenir systématiquement une alternative humaine, par un accueil physique ou téléphonique.
Les difficultés de mise en œuvre
Plusieurs raisons expliquent les retards. Le coût, d’abord, qui est réel, même si l’accessibilité intégrée dès la conception est beaucoup moins chère que l’adaptation après coup. La complexité, ensuite, car l’accessibilité suppose de prendre en compte des besoins très divers et parfois contradictoires. Le manque de contrôle et de sanctions, enfin. Les obligations légales sont nombreuses, mais leur respect est inégalement contrôlé, et les sanctions sont rarement appliquées.
Il faut aussi évoquer une difficulté culturelle. L’accessibilité est souvent perçue comme une contrainte technique, une obligation réglementaire, plutôt que comme une exigence de justice. Elle est traitée en fin de projet, quand il est trop tard pour l’intégrer correctement.
Un regard international
En 2021, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a examiné la situation de la France. Dans ses observations, il a exprimé ses préoccupations sur les retards dans la mise en accessibilité des bâtiments, des transports et des services, et sur le recours aux dérogations. Il a recommandé à la France de renforcer ses obligations et leur contrôle.
Une question de citoyenneté
L’accessibilité des services publics n’est pas un luxe. Elle conditionne l’exercice de droits fondamentaux. Voter, obtenir des papiers d’identité, scolariser ses enfants, se soigner, se rendre au travail, accéder à la justice supposent de pouvoir entrer dans les bâtiments, utiliser les transports, accomplir les démarches. Une personne qui ne peut pas accéder aux services publics est privée d’une partie de sa citoyenneté.
La femme malvoyante de l’exemple initial a fini par obtenir sa carte d’identité. Mais elle a dû demander l’aide d’une voisine, surmonter de nombreux obstacles, dépenser une énergie considérable. D’autres, moins entourés ou moins persévérants, y renoncent. Rendre les services publics accessibles demande du temps, de l’argent et de la volonté. Cela suppose surtout de reconnaître que l’égalité des citoyens commence par l’égal accès aux lieux et aux démarches qui permettent d’exercer ses droits.

