Imaginons une femme de cinquante-cinq ans qui reçoit un courrier de la caisse d’allocations familiales. Il lui annonce que ses aides au logement sont suspendues, faute de justificatifs. Elle ne comprend pas quels justificatifs lui manquent. Elle a pourtant envoyé tout ce qu’on lui avait demandé. Elle essaie de se connecter à son espace en ligne. Son mot de passe ne fonctionne plus. Elle tente de le réinitialiser, mais le code de confirmation est envoyé sur un ancien numéro de téléphone. Elle appelle le numéro indiqué sur le courrier. Après quarante minutes d’attente, la communication est coupée. Elle se rend à l’accueil, mais il faut prendre rendez-vous en ligne. Son loyer n’est plus couvert. Elle commence à avoir peur d’être expulsée.

Cette situation, inventée, ressemble à celles que décrivent de nombreux témoignages recueillis par les associations et par le Défenseur des droits. Pour beaucoup de personnes, les démarches administratives sont devenues un parcours d’obstacles. Pour certaines, elles constituent une barrière réelle, qui les prive de leurs droits.

Le fardeau administratif

Les politistes américains Pamela Herd et Donald Moynihan ont proposé en 2018 une notion utile pour penser ce phénomène, celle de fardeau administratif. Ils désignent ainsi les coûts que les citoyens supportent dans leurs interactions avec l’administration. Ces coûts sont de trois types.

Les coûts d’apprentissage concernent le temps et l’effort nécessaires pour comprendre les règles, savoir à quels droits on peut prétendre, comment les demander. Les coûts de conformité concernent les démarches elles-mêmes, remplir des formulaires, fournir des justificatifs, se déplacer, attendre. Les coûts psychologiques, enfin, concernent le stress, l’humiliation, la frustration, la perte d’autonomie que peuvent provoquer ces démarches.

Herd et Moynihan soulignent que ces coûts ne sont pas répartis de manière égale. Ils pèsent plus lourdement sur les personnes qui ont le moins de ressources, de temps, d’éducation, de soutien. Ils ne sont pas non plus le fruit du hasard. Ils résultent de choix politiques et administratifs, qui peuvent être modifiés.

Une complexité croissante

En France, la complexité administrative est souvent dénoncée. Les règles sont nombreuses, elles changent souvent, elles diffèrent selon les organismes. Une même personne peut avoir affaire à la caisse d’allocations familiales, à l’Assurance maladie, à France Travail, aux impôts, au département, à la mairie, chacun avec ses propres règles, ses propres formulaires, ses propres délais.

Cette complexité a des causes multiples. Elle tient à la volonté de cibler les aides au plus près des besoins, ce qui multiplie les critères et les conditions. Elle tient aussi à la lutte contre la fraude, qui conduit à multiplier les contrôles et les justificatifs. Elle tient enfin à la stratification des dispositifs, créés au fil du temps sans être toujours harmonisés.

La dématérialisation

La dématérialisation des services publics a transformé les démarches. Elle a apporté des progrès réels pour beaucoup d’usagers. Il est souvent plus simple et plus rapide de déclarer ses revenus en ligne, de demander un document, de suivre un dossier. Mais elle a aussi créé de nouvelles difficultés pour ceux qui maîtrisent mal le numérique.

L’Insee mesure régulièrement ce que l’on appelle l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté ou l’incapacité à utiliser les outils numériques. Il touche une part importante de la population, en particulier les personnes âgées, les moins diplômées, les plus modestes et celles qui vivent dans des territoires mal couverts par les réseaux.

Le Défenseur des droits a publié en 2022 un rapport intitulé Dématérialisation des services publics, trois ans après. Il y constatait que les difficultés persistaient, et que certaines s’étaient même aggravées. Il relevait que la disparition des accueils physiques et téléphoniques privait de nombreux usagers de tout interlocuteur. Il rappelait que la dématérialisation ne pouvait pas être imposée sans alternative.

Les conséquences

Les conséquences de ces obstacles sont importantes. La première est le non-recours aux droits. Selon la Drees, plus d’un tiers des foyers éligibles au revenu de solidarité active ne le percevaient pas à la fin de 2021. La complexité des démarches est l’une des principales causes de ce non-recours.

La deuxième est la rupture de droits. Un justificatif manquant, une déclaration oubliée, une erreur dans un formulaire peuvent entraîner la suspension d’une aide. Pour des personnes qui vivent avec des ressources très faibles, cette suspension peut avoir des conséquences graves, comme des impayés de loyer, des dettes, des difficultés à se nourrir.

La troisième est la perte de confiance. Les personnes qui ont vécu des démarches difficiles, des erreurs, des suspensions injustifiées perdent souvent confiance dans l’administration. Elles hésitent à faire valoir leurs droits par la suite, de peur de revivre les mêmes difficultés.

L’absurde administratif

L’écrivain Franz Kafka a décrit dans Le Procès, publié en 1925, un homme arrêté sans savoir pourquoi, pris dans les rouages d’une administration judiciaire incompréhensible. Le mot kafkaïen est depuis utilisé pour désigner les situations administratives absurdes, où l’individu se sent écrasé par un système qu’il ne comprend pas et qui ne l’écoute pas.

Beaucoup de personnes en difficulté décrivent des expériences de ce type. Des demandes contradictoires, des interlocuteurs qui se renvoient la responsabilité, des courriers incompréhensibles, des décisions prises sans explication. Ces situations ne sont pas seulement frustrantes. Elles portent atteinte à la dignité des personnes, qui se sentent traitées comme des numéros.

Les solutions

Plusieurs solutions ont été mises en œuvre ou proposées. La simplification des démarches, en réduisant le nombre de justificatifs, en harmonisant les règles, en évitant de demander plusieurs fois les mêmes informations. Le principe dit dites-le-nous une fois prévoit que les administrations doivent partager entre elles les informations dont elles disposent, plutôt que de les redemander aux usagers.

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a créé un droit à l’erreur. Un usager qui commet une erreur de bonne foi dans une déclaration ne peut pas être sanctionné dès la première fois, s’il la corrige. Ce droit vise à apaiser les relations entre l’administration et les usagers.

Le réseau France services, créé en 2019, permet aux usagers d’être accompagnés dans leurs démarches par des agents formés, dans des lieux de proximité. Il compte aujourd’hui plusieurs milliers de points d’accueil sur le territoire. Les travailleurs sociaux, les associations, les conseillers numériques jouent aussi un rôle essentiel d’accompagnement.

Les recours possibles

Les personnes qui rencontrent des difficultés dans une démarche administrative disposent de plusieurs recours. Elles peuvent se rendre dans une maison France services, où un agent pourra les aider. Elles peuvent solliciter un travailleur social, auprès de la mairie ou du département. Elles peuvent saisir le médiateur de l’organisme concerné, comme celui de la caisse d’allocations familiales ou de l’Assurance maladie. Elles peuvent enfin saisir gratuitement le Défenseur des droits, si elles estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.

Une exigence de justice

La femme de l’exemple initial n’a commis aucune faute. Elle est simplement prise dans un système qu’elle ne parvient pas à comprendre et qui ne lui laisse aucun interlocuteur. Sa situation n’est pas une fatalité. Elle résulte de choix d’organisation, qui peuvent être modifiés. Une administration juste n’est pas seulement une administration qui applique les règles. C’est une administration qui permet à chacun de les comprendre, de faire valoir ses droits, et qui ne laisse personne seul devant un formulaire.