Imaginons une femme de quarante ans, au chômage depuis trois ans, qui perçoit le revenu de solidarité active. Elle élève seule deux enfants. Elle a eu des problèmes de santé, elle a peu de qualifications, elle vit dans une petite ville où les emplois sont rares. Depuis la réforme du RSA, elle doit signer un contrat d’engagement et consacrer au moins quinze heures par semaine à des activités d’insertion, formation, stage, accompagnement, démarches. Elle trouve cela juste dans le principe. Elle s’inquiète en pratique. Comment concilier ces heures avec la garde de ses enfants, ses rendez-vous médicaux, les trajets en bus ? Et que se passera-t-il si elle n’y arrive pas ?

Cette situation est au cœur d’un débat ancien. La solidarité doit-elle être inconditionnelle, versée à tous ceux qui en ont besoin, quel que soit leur comportement ? Ou doit-elle être conditionnée à des efforts, des engagements, des contreparties ? Ce débat traverse les partis politiques et les traditions de pensée. Il mérite d’être examiné sans caricature.

La réforme du RSA

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a profondément modifié le revenu de solidarité active. Elle a inscrit automatiquement les bénéficiaires du RSA auprès de France Travail. Elle a prévu que chaque bénéficiaire signe un contrat d’engagement, qui comporte en principe au moins quinze heures d’activités hebdomadaires. Ces activités peuvent prendre la forme de formations, de stages, d’ateliers, de démarches de recherche d’emploi ou d’accompagnement social. La durée peut être réduite, voire supprimée, pour tenir compte de la situation des personnes, notamment de leur santé, de leur handicap ou de leurs contraintes familiales.

La loi a aussi créé un régime de sanctions graduées. En cas de manquement aux obligations, le RSA peut être suspendu, avec la possibilité de récupérer les sommes suspendues si la personne se remet en conformité. Cette réforme, expérimentée dans plusieurs départements, a été généralisée à partir de 2025.

Elle a suscité des réactions contrastées. Ses partisans y voient un moyen de sortir les bénéficiaires de l’isolement et de les rapprocher de l’emploi. Ses critiques craignent qu’elle stigmatise les plus pauvres, alourdisse les démarches et augmente le non-recours.

Les arguments en faveur de la conditionnalité

Les partisans de la conditionnalité avancent plusieurs arguments. Le premier est la réciprocité. La solidarité repose sur un échange. Ceux qui reçoivent l’aide de la collectivité doivent, dans la mesure de leurs moyens, contribuer en retour. Ce principe renforce l’acceptation de la solidarité par ceux qui la financent.

Le deuxième est l’insertion. Les obligations d’activité peuvent aider les bénéficiaires à sortir de l’isolement, à retrouver un rythme, à acquérir des compétences, à se rapprocher de l’emploi. L’inactivité prolongée tend à éloigner durablement de l’emploi. Un accompagnement exigeant peut prévenir cet éloignement.

Le troisième est la dignité. Pour certains, le travail et l’activité sont des sources de dignité. Une aide versée sans contrepartie risquerait d’enfermer les bénéficiaires dans une position de dépendance. L’engagement leur permettrait de redevenir acteurs de leur vie.

La tradition chrétienne offre un point d’appui à cette position. Saint Paul écrit aux Thessaloniciens que si quelqu’un ne veut pas travailler, qu’il ne mange pas non plus. Cette parole vise cependant ceux qui ne veulent pas travailler, et non ceux qui ne le peuvent pas.

Les arguments contre la conditionnalité

Les critiques de la conditionnalité avancent d’autres arguments. Le premier est le droit fondamental. Le préambule de la Constitution de 1946 protège ceux qui ne peuvent pas travailler, en raison de leur âge, de leur état physique ou mental, ou de la situation économique. Il leur reconnaît le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Le revenu minimum répond à ce droit. Le conditionner reviendrait à le transformer en récompense.

Le deuxième est le non-recours. Selon la Drees, plus d’un tiers des foyers éligibles au RSA ne le percevaient pas fin 2021. Les critiques craignent que de nouvelles obligations, de nouvelles démarches, de nouvelles sanctions découragent davantage de personnes de demander l’aide à laquelle elles ont droit.

Le troisième est la réalité des situations. Beaucoup de bénéficiaires du RSA rencontrent des difficultés importantes. Problèmes de santé, handicap non reconnu, charges familiales, absence de mobilité, faibles qualifications. Les obligations d’activité peuvent ne pas tenir compte de ces difficultés, et sanctionner des personnes qui font de leur mieux.

Le quatrième est la stigmatisation. Les débats sur la conditionnalité s’accompagnent souvent de discours qui présentent les bénéficiaires comme des assistés ou des profiteurs. Le sociologue Serge Paugam a montré en 1991, dans La Disqualification sociale, que les personnes qui dépendent de l’assistance vivent souvent un sentiment d’humiliation et de dévalorisation. Ces discours aggravent ce sentiment.

Distinguer trois niveaux

Pour y voir plus clair, il est utile de distinguer trois niveaux. Le premier est celui des droits fondamentaux. Certains besoins essentiels, comme se nourrir, se loger, se soigner, ne peuvent pas être conditionnés au comportement. Une personne en détresse a droit à une aide, quelle que soit la manière dont elle s’est trouvée dans cette situation. La dignité humaine ne se mérite pas.

Le deuxième est celui des obligations réciproques. Au-delà de ce minimum, il est légitime que la solidarité s’accompagne d’engagements. Il faut cependant que ces engagements soient adaptés aux capacités des personnes, qu’ils leur apportent réellement quelque chose, et que la collectivité tienne aussi ses propres engagements. Exiger des activités d’insertion n’a de sens que si des formations, des stages, des accompagnements de qualité sont réellement proposés.

Le troisième est celui du jugement moral. La conditionnalité peut glisser vers un jugement porté sur la valeur morale des bénéficiaires. Les bons pauvres, qui méritent d’être aidés, et les mauvais pauvres, qui ne le méritent pas. Ce jugement est souvent injuste, car il méconnaît la complexité des situations. Il est aussi contraire au respect dû à toute personne.

Une solidarité exigeante

Le sociologue Robert Castel a analysé en 1995 la transformation de la question sociale. Il montrait que la protection sociale s’était construite autour du travail salarié, et que l’affaiblissement de la société salariale laissait de nombreuses personnes dans une situation de vulnérabilité. Pour lui, la réponse ne pouvait pas consister seulement à exiger des individus qu’ils s’insèrent. Elle supposait aussi de leur offrir des supports, des protections, des possibilités réelles d’insertion.

La pensée sociale chrétienne affirme à la fois la valeur du travail et la priorité de la dignité humaine. Le Catéchisme de l’Église catholique souligne que le travail est un devoir, mais aussi un droit, et que l’accès à l’emploi doit être ouvert à tous. Il rappelle aussi l’attention particulière due aux plus pauvres. Dans l’Évangile selon saint Matthieu, la parabole des ouvriers de la onzième heure va dans le même sens. Le maître y donne à chacun de quoi vivre, y compris à ceux que personne n’avait embauchés avant la fin de la journée.

Accompagner avant de sanctionner

La femme de l’exemple initial ne refuse pas de s’engager. Elle demande seulement que les obligations tiennent compte de sa situation. Que ses heures d’activité soient compatibles avec la garde de ses enfants, que ses problèmes de santé soient pris en compte, que les formations proposées lui ouvrent réellement des perspectives. Une solidarité exigeante peut être une bonne chose, si elle accompagne avant de sanctionner. Elle devient injuste quand elle oublie que ceux qui en bénéficient sont d’abord des personnes, avec leurs difficultés, leurs efforts et leur dignité.