Imaginons un garçon de onze ans dont les parents divorcent. Ils discutent de la résidence de l’enfant. Le père souhaite une garde alternée, la mère préfère une résidence principale chez elle. Les deux parents sont convaincus d’agir dans l’intérêt de leur fils. Mais personne ne lui a vraiment demandé ce qu’il voulait. Il aimerait passer plus de temps chez son père, qui habite près de son collège et de ses amis. Il n’ose pas le dire à sa mère, de peur de la blesser. Il ne sait pas qu’il pourrait demander à être entendu par le juge.
Cette situation illustre une question délicate. Quelle place doit-on donner à la parole des enfants dans les décisions qui les concernent ? Pendant longtemps, la réponse était simple. Les adultes décidaient pour eux. Le droit a profondément évolué. Mais la mise en pratique reste difficile.
Un droit reconnu
La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la France en 1990, a marqué un tournant. Son article 12 garantit à l’enfant capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question qui l’intéresse. Les opinions de l’enfant doivent être dûment prises en considération, eu égard à son âge et à son degré de maturité. L’enfant doit notamment avoir la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative qui le concerne.
Ce droit ne signifie pas que l’enfant décide. Il signifie que sa parole doit être recueillie et prise en compte. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a précisé ce point en 2009. Cette prise en compte suppose d’informer l’enfant, de lui permettre de s’exprimer librement, sans pression, et de lui expliquer ensuite comment son avis a été considéré.
Dans la famille
Le Code civil a intégré ce principe. Il précise que les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Cette formule, introduite en 2002, reconnaît que l’autorité parentale ne s’exerce pas sans l’enfant.
Dans la vie quotidienne, cette association prend des formes très variées. Demander à un enfant ce qu’il préfère pour le dîner, quelle activité il souhaite pratiquer, comment il voudrait organiser sa chambre. Le consulter avant un déménagement, un changement d’école, une décision importante pour la famille. Ces gestes simples apprennent à l’enfant que son avis compte, et l’aident à développer sa capacité de jugement.
Associer l’enfant ne signifie pas lui laisser toutes les décisions. Les parents gardent la responsabilité de décider, en particulier quand l’enfant est jeune ou quand l’enjeu est important. Laisser un enfant décider de tout peut être aussi nuisible que de ne jamais le consulter. Il peut se sentir écrasé par des responsabilités qui ne sont pas de son âge.
Devant le juge
Dans les procédures judiciaires, l’article 388-1 du Code civil prévoit que le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Le juge doit s’assurer que l’enfant a été informé de ce droit. Il peut entendre l’enfant seul, avec un avocat ou avec une personne de son choix.
Dans les procédures de divorce ou de séparation, cette audition permet à l’enfant de faire connaître ses souhaits sur sa résidence et ses relations avec chacun de ses parents. Le juge n’est pas tenu de suivre son avis. Il doit statuer dans l’intérêt de l’enfant, qui ne coïncide pas toujours avec ses souhaits. Mais il doit en tenir compte.
Cette audition suscite des débats. Certains professionnels craignent qu’elle place l’enfant dans un conflit de loyauté entre ses parents, en l’obligeant à choisir. D’autres soulignent qu’elle lui permet d’exprimer ce qu’il vit, et qu’elle ne l’oblige pas à trancher. Le Défenseur des droits a consacré en 2020 un rapport à la parole de l’enfant. Il y constatait que ce droit restait mal connu et inégalement appliqué.
À l’école
À l’école, la parole des élèves est reconnue à travers plusieurs instances. Les délégués de classe représentent leurs camarades auprès des enseignants et participent aux conseils de classe. Les conseils de la vie collégienne et les conseils de la vie lycéenne permettent aux élèves de formuler des propositions sur la vie de l’établissement. Au lycée, des élèves siègent au conseil d’administration.
Ces instances sont une école de la citoyenneté. Elles apprennent aux élèves à débattre, à représenter les autres, à prendre des responsabilités. Leur fonctionnement est cependant inégal selon les établissements. Dans certains, elles jouent un rôle réel. Dans d’autres, elles restent formelles.
En matière de santé
En matière de santé, le Code de la santé publique reconnaît aux mineurs le droit de recevoir une information adaptée à leur degré de maturité. Il leur permet aussi de participer à la prise de décision les concernant. Leur consentement doit être systématiquement recherché s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision. La décision appartient cependant aux titulaires de l’autorité parentale.
Le droit prévoit aussi des exceptions. Dans certaines situations, un mineur peut s’opposer à ce que ses parents soient consultés, notamment pour garder le secret sur son état de santé. Il peut alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix. Ces exceptions concernent notamment la contraception et certaines situations délicates.
Le discernement
La notion de discernement est au cœur de la question. Elle désigne la capacité de l’enfant à comprendre une situation, à se forger une opinion et à l’exprimer. Elle ne dépend pas seulement de l’âge. Elle varie selon les enfants, leur développement, leur histoire, la nature de la question posée. Un enfant de huit ans peut avoir un avis très clair sur ses relations avec ses parents. Un adolescent de quinze ans peut avoir du mal à évaluer les conséquences d’un traitement médical.
Le droit français ne fixe pas d’âge précis pour le discernement. Il laisse au juge, au médecin, aux parents le soin de l’apprécier. Cette souplesse est nécessaire, mais elle crée aussi des inégalités. Certains enfants sont entendus très jeunes, d’autres pas.
Le respect de l’enfant
Au début du XXe siècle, le pédiatre et pédagogue polonais Janusz Korczak a défendu avec force le respect dû aux enfants. Dans Le Droit de l’enfant au respect, publié en 1929, il affirmait que l’enfant n’est pas un futur adulte, mais une personne à part entière, qui mérite d’être écoutée et prise au sérieux. Korczak a dirigé un orphelinat à Varsovie, où les enfants participaient à la vie collective à travers un parlement et un tribunal. Il est mort en 1942 à Treblinka, avec les enfants qu’il n’avait pas voulu abandonner.
L’Évangile selon saint Marc rapporte que des parents amenaient des enfants à Jésus, et que les disciples les en empêchaient. Jésus s’en indigna et dit de laisser venir à lui les petits enfants. Dans une société où les enfants comptaient peu, ce geste les plaçait au centre.
Écouter sans faire porter
Le garçon de l’exemple initial aurait besoin que ses parents lui demandent ce qu’il souhaite, sans le forcer à choisir entre eux. Il aurait besoin de savoir qu’il peut être entendu par le juge, s’il le désire. Il aurait surtout besoin que les adultes prennent sa parole au sérieux, sans lui faire porter le poids d’une décision qui leur revient. Donner la parole aux enfants ne signifie pas leur abandonner les décisions. Cela signifie reconnaître qu’ils ont quelque chose à dire sur leur propre vie.

