Les travaux de votre cuisine sont presque terminés. L’artisan vous annonce qu’il reviendra la semaine prochaine pour les finitions et vous demande de régler le solde. Vous remarquez pourtant que certains carreaux ne sont pas alignés, qu’un meuble n’est pas d’aplomb et qu’une prise est installée trop près de l’évier. Vous hésitez à en parler, de peur de paraître pointilleuse. Vous vous demandez ce qui relève d’un vrai défaut, et ce que vous pouvez exiger.

Les malfaçons sont des défauts dans l’exécution des travaux, qui ne respectent pas le devis, les règles de l’art ou les normes. Certaines sont visibles immédiatement, d’autres n’apparaissent qu’après plusieurs mois. Savoir les repérer permet de faire valoir ses droits.

Contrôler pendant le chantier

Le contrôle commence pendant les travaux. Passer régulièrement sur le chantier permet de repérer les problèmes avant qu’ils ne soient cachés par les finitions. Une canalisation mal posée, une isolation incomplète ou un câblage électrique douteux sont plus faciles à corriger avant que les murs ne soient refermés.

Prendre des photos des différentes étapes est très utile. Elles permettent de garder une trace de ce qui a été fait, en particulier pour les éléments qui seront ensuite invisibles, comme les réseaux électriques et de plomberie ou l’isolation. Elles constituent des preuves en cas de litige.

Les points de contrôle courants

Plusieurs points peuvent être vérifiés sans être spécialiste. Pour le carrelage, l’alignement des joints, la planéité, l’absence de carreaux qui sonnent creux lorsqu’on les tapote, signe d’un mauvais collage. Pour la peinture, l’uniformité, l’absence de coulures, de traces de rouleau ou de zones mal couvertes. Pour la menuiserie, l’ouverture et la fermeture des portes et des fenêtres sans frottement, l’étanchéité des joints.

Pour la plomberie, l’absence de fuite, le bon écoulement des eaux, la stabilité des appareils sanitaires, l’étanchéité des joints autour des douches et des baignoires. Pour l’électricité, le fonctionnement de toutes les prises et de tous les interrupteurs, la présence d’un tableau électrique clair et la conformité des installations dans les pièces d’eau.

Les signes plus inquiétants

Certains signes doivent alerter davantage. Des fissures dans les murs, les plafonds ou les sols, surtout si elles s’élargissent. Des traces d’humidité, de moisissures ou d’infiltration. Des disjonctions électriques fréquentes. Une odeur de gaz ou de brûlé. Une toiture qui fuit. Ces défauts peuvent concerner la solidité ou la sécurité du bâtiment et demandent une intervention rapide. En cas de doute sur la sécurité, notamment pour l’électricité ou le gaz, il faut faire intervenir un professionnel sans attendre.

La réception des travaux

La réception est le moment juridique clé. C’est l’acte par lequel le client accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle marque le point de départ des garanties légales. Elle se fait généralement par un procès-verbal de réception, signé par le client et l’entreprise, à l’issue d’une visite complète du chantier.

Il est important de prendre le temps de cette visite, de tout vérifier et de noter par écrit toutes les réserves, c’est-à-dire tous les défauts constatés. Les défauts visibles qui ne sont pas mentionnés au moment de la réception sont ensuite beaucoup plus difficiles à faire corriger. Ne pas régler le solde avant la réception, et retenir une partie du paiement en cas de réserves, est une précaution utile.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement dure un an à compter de la réception. Elle oblige l’entreprise à réparer tous les défauts signalés lors de la réception, ainsi que ceux qui apparaissent et sont signalés par écrit pendant l’année qui suit. Elle couvre tous les types de défauts, quelle que soit leur importance.

C’est la garantie la plus large. Il faut donc être attentif pendant toute la première année et signaler rapidement, par lettre recommandée, tout défaut qui apparaît.

La garantie biennale

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, dure deux ans à compter de la réception. Elle couvre les équipements dissociables du bâtiment, c’est-à-dire ceux qui peuvent être retirés sans abîmer la construction. Radiateurs, volets, portes intérieures, robinetterie, certains appareils. Si ces équipements ne fonctionnent pas correctement, l’entreprise doit les réparer ou les remplacer.

La garantie décennale

La garantie décennale dure dix ans à compter de la réception. Elle couvre les dommages graves, qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Fissures importantes, infiltrations, défauts de structure, défauts d’isolation rendant un logement inhabitable. Les entreprises doivent obligatoirement être assurées pour cette garantie. Pour les travaux importants, une assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Les recours

En cas de malfaçon, la première étape est d’en informer l’entreprise par écrit, en décrivant précisément le défaut, avec des photos. Si l’entreprise ne répond pas, une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. Le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées doivent figurer sur le devis, permet souvent de trouver une solution amiable.

Une expertise par un professionnel indépendant peut être utile pour établir la réalité et l’origine des défauts. En dernier recours, le tribunal peut être saisi. Les associations de consommateurs peuvent accompagner ces démarches.

Oser signaler

Vos carreaux mal alignés, votre meuble qui n’est pas d’aplomb et votre prise mal placée sont des défauts réels, que vous êtes en droit de signaler. Faites-les noter par écrit lors de la réception, avant de régler le solde. Ce n’est pas être pointilleuse, c’est protéger un investissement important. Un artisan sérieux corrigera ces défauts sans difficulté. Les garanties légales sont là pour vous permettre d’obtenir ce que vous avez payé.