En juillet 1846, le collecteur d’impôts de Concord, dans le Massachusetts, arrête un homme qui refuse depuis plusieurs années de payer sa capitation. Henry David Thoreau, écrivain et arpenteur, passe une nuit en prison. Quelqu’un règle la somme à sa place, sans son accord, et il est libéré le lendemain. L’épisode serait resté anecdotique si Thoreau n’en avait tiré une conférence, publiée en 1849 et connue plus tard sous le titre La Désobéissance civile.

Thoreau y explique son refus. Il ne veut pas financer un État qui tolère l’esclavage et mène une guerre contre le Mexique. Sa thèse est simple : lorsqu’une loi oblige à commettre une injustice, la conscience doit l’emporter sur la loi. Ce texte bref a connu une postérité considérable. Il pose une question qui n’a jamais cessé d’occuper les démocraties : quand est-il légitime de désobéir ?

De Concord à Birmingham

La pensée de Thoreau trouve son prolongement le plus célèbre en Inde. Gandhi, qui l’a lu, développe le satyagraha, une résistance non violente fondée sur la force de la vérité. La marche du sel de 1930, organisée pour défier le monopole britannique sur le sel, en devient l’emblème. Les participants enfreignent ouvertement la loi et acceptent d’être arrêtés.

Aux États-Unis, le mouvement des droits civiques reprend cette méthode. En 1955, Rosa Parks refuse de céder sa place dans un bus de Montgomery. En avril 1963, emprisonné après une manifestation interdite, Martin Luther King rédige sa Lettre de la prison de Birmingham. Il y distingue les lois justes, qui s’accordent avec la loi morale, et les lois injustes, qu’il est permis d’enfreindre. Il insiste sur une condition : le faire ouvertement, avec amour, et en acceptant la peine.

En France, le Manifeste des 121, publié en 1960, défend le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie. Plus récemment, l’agriculteur Cédric Herrou, poursuivi pour avoir aidé des migrants, a porté l’affaire jusqu’au Conseil constitutionnel. Celui-ci a reconnu en juillet 2018 la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. L’épisode montre que la désobéissance peut aussi faire évoluer le droit.

Les critères dégagés par les philosophes

Au XXe siècle, la philosophie politique s’est attachée à définir la notion. Le philosophe américain John Rawls, dans sa Théorie de la justice parue en 1971, en propose une définition devenue classique. La désobéissance civile est un acte public, non violent, décidé en conscience, contraire à la loi, et accompli dans le but d’obtenir un changement de politique. Elle s’adresse au sens de la justice de la majorité.

Quatre critères se dégagent de ce cadre. L’acte est public, revendiqué à visage découvert. Il est non violent envers les personnes. Son auteur accepte la sanction, ce qui prouve qu’il reconnaît la légitimité générale du système. Il invoque enfin un principe partagé, inscrit dans la constitution ou dans la morale commune, et non un intérêt particulier. Ces conditions distinguent la désobéissance civile de la délinquance comme de la révolution.

L’acceptation de la sanction mérite une attention particulière. Elle peut sembler paradoxale : pourquoi se soumettre à la loi que l’on vient d’enfreindre ? Pour Rawls comme pour King, ce consentement prouve la bonne foi du désobéissant. Il montre qu’il ne rejette pas l’ordre juridique dans son ensemble, mais une règle précise qu’il juge contraire aux principes de ce même ordre. Le procès devient alors un lieu où la cause peut être exposée publiquement.

Hannah Arendt, dans un essai de 1970, insiste sur une autre dimension. Pour elle, la désobéissance civile est un phénomène collectif, celui de minorités organisées qui n’ont pas trouvé d’écoute par les voies ordinaires. Le philosophe allemand Jürgen Habermas, en 1983, y voit une « pierre de touche » de l’État de droit démocratique. Une démocratie mûre doit savoir tolérer ces gestes, sans pour autant renoncer à les sanctionner.

L’épreuve des mobilisations contemporaines

Depuis la fin des années 2010, les militants du climat ont remis la notion au premier plan. Le mouvement Extinction Rebellion, né au Royaume-Uni en 2018, revendique explicitement l’héritage de Gandhi et de King. Blocages de routes, occupations de lieux publics, actions dans des musées : ces gestes sont publics et se veulent non violents. Leurs auteurs acceptent généralement les poursuites, qu’ils transforment en tribune.

Ces actions relancent pourtant le débat sur les critères. La non-violence s’entend-elle envers les biens, ou seulement envers les personnes ? Un blocage qui retarde des automobilistes respecte-t-il la condition de proportionnalité ? Les défenseurs de ces mouvements soulignent l’urgence et l’inefficacité des recours habituels. Leurs critiques répondent qu’en démocratie, la voie électorale reste ouverte, et que la multiplication des désobéissances fragilise l’autorité de la loi.

Rawls lui-même posait une limite. Selon lui, la désobéissance civile se justifie dans une société « presque juste », en dernier recours, contre des injustices graves et manifestes. Ce cadre exigeant laisse place à des appréciations divergentes. Ce qui paraît grave et manifeste aux uns peut sembler relever du débat politique ordinaire aux autres. Les tribunaux, saisis au cas par cas, tranchent de manière variable.

Certaines juridictions françaises ont ainsi relaxé des militants en invoquant la liberté d’expression ou l’état de nécessité, quand d’autres les ont condamnés. Ces divergences ne traduisent pas seulement des appréciations différentes des faits. Elles reflètent une tension ancienne entre le respect dû à la loi votée et la reconnaissance d’une conscience qui la conteste au nom de principes plus élevés.

Une notion qui oblige à juger

L’histoire de la désobéissance civile ne fournit pas de réponse toute faite. Elle offre en revanche une grille d’analyse. Un acte public, non violent, assumé jusqu’à la sanction et fondé sur un principe commun appelle un examen sérieux de la cause défendue. Un acte clandestin, violent ou motivé par un intérêt privé relève d’une autre catégorie.

Thoreau, de son côté, ne demandait pas qu’on l’approuve. Il demandait qu’on réfléchisse. Selon une anecdote rapportée par ses biographes, son ami Ralph Waldo Emerson serait venu le voir derrière les barreaux et lui aurait demandé ce qu’il faisait là. Thoreau aurait répondu en lui retournant la question.